"Prime d’activité" : un dispositif encourageant pour lutter contre la paupérisation des travailleurs

Le 15 juillet dernier, le député Christophe Sirugue a remis au Premier ministre un rapport dans lequel il propose de remplacer la partie dite "activité" du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE) par une prime d'activité.

RSA et PPE : deux dispositifs pour un unique objectif

En 2008, le revenu minium d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) sont remplacés par une nouvelle prestation, le RSA, qui, selon ses défenseurs, devait permettre de surmonter les défauts du RMI. Composé d’une partie "socle", qui ressemble très fortement au RMI, et d’une partie "activité", dégressive avec le revenu et destinée aux travailleurs pauvres, le RSA a pour objectif de soutenir les revenus des plus modestes tout en incitant à une reprise d’activité.

La PPE, créée en 2001, prend quant à elle la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu. Elle est versée annuellement sur les revenus de l’année précédente et vise également à soutenir les revenus des plus modestes.

Comme le souligne le rapport de l’Institut Montaigne sur la dépense publique, la France est le seul pays dans lequel coexistent une prestation et un crédit d’impôt ayant un même objectif. De plus, les deux dispositifs sont liés l’un à l’autre puisque le montant de la PPE versée est diminué du gain de RSA de l’année précédente.

Deux dispositifs complexes et inefficaces

Au-delà même du fait que ces deux dispositifs ne s’intéressent pas aux réels obstacles du retour à l’emploi des allocataires (offre de garde insuffisante, niveau de qualification trop bas, éloignement du marché du travail…), ils ne sont pas parvenus à atteindre l’objectif qui leur avait été initialement assigné.

Ces deux dispositifs sont d’une incroyable complexité qui se traduit, pour le RSA-activité, par un taux de non-recours de plus de deux tiers (68 %). Pour obtenir le RSA-activité, considéré comme une aide sociale, le demandeur doit en effet faire une déclaration trimestrielle de l’ensemble des ressources de son foyer. Par découragement ou par refus d’être stigmatisé, les personnes éligibles au RSA-activité, pour la plupart des travailleurs à bas revenus, renoncent à leurs droits.

Quant à la PPE, elle est très mal ciblée et conduit à distribuer des montants faibles à un grand nombre de bénéficiaires. Le rapport du député Sirugue dénonce "un saupoudrage de la dépense publique". Son barème étant gelé depuis 2008, la PPE a vocation à progressivement disparaître et son rôle de soutien aux travailleurs modestes se retrouve aujourd’hui considérablement amoindri.

La "prime d’activité" comme solution ?

Le groupe de travail conduit par Christophe Sirugue propose de conserver le RSA-socle mais de mettre en place une "prime d’activité" qui prendrait la forme d’une prestation individuelle versée mensuellement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Seraient éligibles tous les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à 1,2 Smic, et ceci dès 18 ans pour combler les lacunes actuelles du RSA jeune. Selon les simulations présentées dans le rapport et réalisées à enveloppe constante, le montant de cette prestation serait d’un maximum de 215 euros par mois et serait dégressive avec le revenu.

Pour que les familles les plus pauvres, notamment les familles monoparentales, ne soient pas perdantes, des mesures complémentaires via la mise en place d’un "complément enfant" ou d’une revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sont actuellement à l’étude.

Cette nouvelle prestation va dans le sens d’une simplification des dispositifs existants et conduit à la suppression de la PPE, préconisation faite par l’Institut Montaigne dans le rapport Redonner sens et efficacité à la dépense publique. Il ne reste plus qu’à espérer que ce scénario de rupture sera porté par le gouvernement et permettra de lutter efficacement contre la paupérisation des travailleurs. Le député Sirugue espère que sa réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2014.

Une autre réforme possible aurait pu consister en une baisse des cotisations sociales sur les bas salaires. Cette solution présente l’avantage de surmonter les difficultés liées au non-recours aux prestations.