Présidentielle : l'Institut Montaigne chiffre les propositions des candidats sur l’éducation

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Combien coûterait la création de 60.000 postes dans l'Education comme le propose François Hollande ? Et porter le nombre d'apprentis à un million d'ici 2017, comme le veut Nicolas Sarkozy ? Depuis plusieurs mois, l'Institut Montaigne chiffre les propositions des candidats à l'élection présidentielle 2012. Dans le cadre de son partenariat avec EducPros, il résume dans une tribune le coût de ces mesures. Avec l'ambition de tester la crédibilité de la parole politique.

Le chiffrage des programmes a vocation à contribuer à la crédibilité de la parole politique, en incitant les candidats et les partis à davantage de sincérité, d’objectivité et de transparence dans leurs engagements électoraux. Surtout, il est une invitation supplémentaire à la plus grande responsabilité possible dans la détermination des objectifs à poursuivre et des politiques à engager pour les atteindre, notamment compte tenu de l’état de nos finances publiques.

Afin d’éclairer au mieux les électeurs sur ces questions, l’Institut Montaigne a entrepris de leur fournir une base objective d’appréciation des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012, en produisant une estimation de leur impact budgétaire. Cet éclairage quantitatif est complété par un éclairage qualitatif, consistant à exposer, pour chacune des propositions formulées, les bénéfices qui en sont attendus.

Plusieurs dizaines de propositions ont d’ores et déjà fait l’objet d’un tel chiffrage et d’un déchiffrage. Des thèmes aussi divers que l’éducation, le logement, l’énergie, la fiscalité, l’euro, etc., ont été abordés, émanant de six partis différents et couvrant la quasi-totalité du spectre politique : le Front de Gauche, Europe-Écologie Les Verts, le parti socialiste, le Modem, l’UMP et le Front national.

Depuis le début de la campagne présidentielle, de nombreuses mesures ont été annoncées par les différents candidats en matière d’éducation. Voici quelques exemples de chiffrage.


1. Le métier d’enseignant

Créer en cinq ans 60.000 postes supplémentaires dans l’Éducation nationale (PS). Le coût du recrutement de 60.000 personnes dans l’enseignement scolaire est estimé à environ 1,7 milliard d’euros par an au terme du prochain quinquennat (écart entre les charges de 2017 et de 2012). Cette estimation ne prend pas en compte les cotisations au titre des pensions, car ces recrutements ne créeront pas de charges nouvelles de pension avant une quarantaine d’années. Cela représente environ 12.000 postes par an, répartis entre la rentrée de septembre 2012 et la rentrée de septembre 2017. Le coût cumulé est de 5,2 milliards d’euros sur la durée du quinquennat (addition du coût des cinq années).

Revaloriser de 25 % la rémunération des enseignants acceptant d’effectuer 26 heures de présence par semaine au sein des établissements (UMP). Le coût de la revalorisation de la rémunération des enseignants, en échange d’un temps de présence accru au sein de l’établissement, est estimé à 1,05 milliard d’euros par an. L’augmentation de la rémunération induirait un surcoût pour l’État de 500 € par mois et par enseignant. Le nombre d’enseignants qui opteraient chaque année pour ce nouveau statut est estimé à 35.000, soit un effectif total de 175.000 à l’issue du quinquennat. À ce coût s’ajoutent des dépenses d’investissement liées à la construction de bureaux, nécessaire pour répondre au temps de présence plus important des enseignants au sein de leur établissement.

Rétablir la formation initiale des enseignants (PS). Le coût du rétablissement de la formation initiale et de l’augmentation du temps de formation continue est évalué à 552 millions d’euros par an. Ces mesures ont un impact très significatif en termes de création d’emplois. On peut considérer que le besoin en emplois est d’environ 30.000 pour la formation initiale (rémunération des étudiants en qualité de fonctionnaires stagiaires) et de 5.000 pour la hausse de la formation continue. Le coût de ces créations est intégré à l’estimation du coût des 60.000 créations de postes dans l’Éducation nationale.

Poursuivre, pour le collège et le lycée, l’application de la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite (UMP). Le gain engendré par la poursuite, au collège et au lycée, de l’application de la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux lors du départ à la retraite est estimé à 1,08 milliard d’euros par an. Cette proposition revient à réduire les effectifs d’environ 7.000 postes par an en moyenne, soit 35.000 sur l’ensemble du prochain quinquennat. L’exonération du premier degré du champ de cette proposition conduit à remplacer chaque année 11.000 départs à la retraite en moyenne. Cette dernière est neutre d’un point de vue budgétaire.


2. L’accueil et les conditions d’études des élèves

Permettre l’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle (PS). Le coût de l’obligation faite à l’État d’être en capacité d’accueillir en école maternelle les enfants dès l’âge de 2 ans est estimé à 56 millions d’euros par an. Il s’agit des dépenses de personnels suscitées par l’accroissement du nombre d’enseignants du premier degré nécessaires pour accueillir davantage d’enfants en maternelle (d’environ 1.000 postes dans l’estimation basse à 3.200 postes dans l’estimation haute). Le coût de ces créations est intégré à l’estimation du coût des 60.000 créations de postes dans l’Éducation nationale.

Réviser les rythmes scolaires (mesure commune au PS, à l’UMP et au Modem). Plusieurs pistes ont été évoquées pour la refonte des rythmes scolaires, notamment par la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette dernière a formulé certaines propositions concrètes, mais n’en a pas précisé l’impact. Celui-ci serait essentiellement lié aux besoins en enseignants ou en personnels pour l’encadrement des élèves. Néanmoins, selon les options retenues, ce coût pourrait être élevé ou nul. En l’état, et en l’absence de précisions dans le programme des candidats, il n’est pas proposé de chiffrage pour cette proposition.

Augmenter de 25 % l’allocation de rentrée scolaire (PS). Le coût de la revalorisation de 25 % de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) dès 2012 est estimé à 381 millions d’euros par an. Cette allocation est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, afin de les aider à financer les dépenses de la rentrée.


3. Préparer l’insertion professionnelle

Développer l’apprentissage en portant à un million le nombre d’apprentis d’ici à 2017 (UMP). Le coût de l’augmentation à un million du nombre d’apprentis d’ici à 2017 est estimé à 985 millions d’euros par an en rythme de croisière. Il est principalement constitué par les exonérations de charges patronales dont bénéficient ces contrats. Cette exonération s’élève en moyenne à 2.617 € pour un contrat d’apprentissage et à 94 € pour un contrat de professionnalisation. Le coût de cette proposition dépend de la répartition des nouveaux alternants entre ces deux types de contrat.

Offrir aux jeunes déscolarisés de 16 à 18 ans une solution de formation, d’apprentissage ou un service civique (PS). Le coût de la mise à disposition de solutions à l’ensemble des jeunes déscolarisés est estimé à 158 millions d’euros par an. Il dépend très fortement du choix opéré entre les différentes options pouvant être mises en œuvre pour accomplir cet objectif (retour dans l’enseignement scolaire, suivi en mission locale, signature d’un contrat d’apprentissage, intégration dans le dispositif de service civique). On estime à 40 000 le nombre de jeunes, âgés de 16 à 18 ans, concernés par ces dispositifs.

Créer une allocation d’études et de formation regroupant l’ensemble des aides existantes et placée sous conditions de ressources (PS). Le coût de la création d’une allocation d’études attribuée sous conditions de ressources est estimé à 669 millions d’euros par an. Elle correspond à l’allocation d’autonomie réclamée par les organisations étudiantes. Le coût de cette allocation dépend tout à la fois de son coût unitaire et du volume d’étudiants concernés. S’agissant du coût unitaire, il pourrait s’élever à 6.600 € par an en moyenne. Les bénéficiaires en seraient les actuels boursiers sous conditions de ressources, à l’exception de l’échelon 0, soit 470.000 étudiants.


Retrouvez le détail de ce chiffrage, ainsi que le déchiffrage de chacune de ces mesures, sur www.chiffrages-dechiffrages2012.fr