Pour un conseil scientifique permanent auprès de l'Exécutif

Si le passé ne se répète pas, il faut néanmoins être attentif aux conditions actuelles : constats d’un décrochage scientifique de la France, d’un sous-financement chronique non compensé par la LPR, d’un accroissement de la compétition scientifique internationale…

Parmi les raisons majeures de ce décrochage, outre la question du financement et de l’organisation de la recherche dans notre pays, figure l’incapacité chronique à fixer des priorités scientifiques. Cela renvoie à la difficulté d’accepter que la France est une puissance moyenne de la science et de technologie, malgré des secteurs d'excellence. Il s’agit là d’un véritable tabou qui doit être dépassé par une analyse lucide de la situation de la France dans le monde.

Parce qu’une partie de la gouvernance supérieure concerne l'articulation entre la science et la décision, il est grand temps de renforcer le conseil dont peuvent bénéficier le Président de la République et le Premier ministre. À titre d’exemple, et quelles que soient les difficultés rencontrées, le conseil scientifique Covid-19 a constitué un pas en avant réel. Étant donné la spécificité de l'organisation gouvernementale et élyséenne, seule une structure dédiée et indépendante, produisant du conseil scientifique en matière de science, d'enseignement supérieur et de recherche, rattachée à l'exécutif pourrait être à même d’éclairer efficacement la décision. 

Le cas des États-Unis est éclairant : le Président dispose depuis 1976 d’un Office of science and Technology Policy (OSTP) dont l’objectif est de conseiller la présidence en matière de politique publique de la science et de la technologie. Le spectre de l'OSTP est large, mais il est tout entier ordonné à la "maximisation des bénéfices de la science et de la technologie pour améliorer la santé, la prospérité, la sécurité, la qualité de l’environnement et la justice" pour l'ensemble des citoyens. Pour des raisons tant culturelles que politiques, la transposition de ce modèle semble impossible. 

Cette plus ancienne "assemblée de la science" en Europe a été créée en 1957 pour conseiller le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des Länder en matière de science, de recherche et d'enseignement supérieur. Il est composé de deux collèges dont l'un est formé de savants au nombre de 24 auxquels sont adjoints 8 représentants du monde socio-économique. L'Autriche possède également un Wissenschaftsrat composé de 12 membres avec des attributions similaires au modèle allemand. On retrouve sous le même nom la même assemblée en Suisse où, composée de 12 membres et adaptée au régime politique de la confédération, elle rédige avis et rapports au profit du Conseil fédéral. 

Il est nécessaire que le conseil scientifique qui pourrait être créé en France ne soit pas composé par des administrateurs de la recherche, mais exclusivement ou à tout le moins en majorité par des membres de la communauté scientifique. Enfin, où faut-il situer ce conseil ? Étant donné la pratique institutionnelle sous la V^ème République, d’évidence sa place serait auprès du Président de la République. Ce conseil devrait être placé sous la présidence d'un chercheur ou d'un enseignant-chercheur, désigné par élection comme il est de règle dans les instances scientifiques. Le conseil scientifique serait consulté par le Chef de l'État et celui-ci pourrait en outre recevoir de sa part des avis d'opportunité rendus ensuite publics ou en cas d’enjeux particulièrement sensibles seraient réservés à sa seule lecture. Le conseil fixerait son propre agenda de travail afin de garantir la plus grande indépendance possible et ainsi éclairer le chef de l'État afin qu'il puisse mettre en balance les avis qu'il reçoit de la technostructure de recherche et d’enseignement supérieur avec ceux du conseil scientifique. Ceci permettrait de rapprocher la science dans sa collégialité du processus de décision et de réduire un inquiétant hiatus.

On ne peut faire abstraction, quand on analyse le rôle de la science dans nos sociétés, du cadre politique dans lequel on se trouve. La France a, dans son histoire, séparé autant que possible le rôle du politique de celui de la science. Certes, les raisons qui les animent ne sont pas du même ordre, mais la place particulière qu’occupe l'État dans notre pays limite l'intervention de la science et de ses acteurs dans la définition des grandes orientations qui fondent les choix politiques du pays. Or, de plus en plus, la capacité à opérer les grands choix scientifiques devient une question stratégique qui est au cœur de la souveraineté du pays et également des dynamiques socio-économiques de notre société. Il est urgent de renouveler la relation science et politique dans notre pays et ce conseil serait un premier pas.

Copyright : JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP