Pour que le numérique soit (enfin !) un levier de modernisation de l’État

La France ne tire pas suffisamment partie des avancées technologiques pour faire du numérique un levier de modernisation et de simplification de son administration. C'est le constat formulé par la Cour des comptes dans son rapport "Relations aux usagers et modernisation de l'État : vers une généralisation des services publics numériques", rendu public le 4 février 2016. Pourtant dotée d'atouts considérables en la matière (fort taux de pénétration d'internet, engagement de nombreux projets structurants, etc.), la France ne parvient pas à faire d'avancées significatives sur ces sujets. Alors qu'il s'agit d'une volonté politique ancienne et consensuelle, la numérisation des services de l'État est aujourd'hui atone. Quelles sont les raisons de cette inertie ? Comment lever les barrières pour faire enfin du numérique l'outil de simplification de l'administration ?

La France, 13e pays européen en matière de modernisation numérique

La France se situe en 13e position dans le classement européen de modernisation numérique de l’État. Ce classement établi par la Commission européenne mesure à la fois l’offre de services dématérialisés, le nombre d’utilisateurs, le recours aux formulaires pré-remplis et l’ouverture des données. Si la France gagne quatre places par rapport à 2014, il s’agit d’un résultat peu satisfaisant au vu de son investissement ancien dans des projets de modernisation technologique (France Connect, Etalab, création d’une Direction interministérielle des systèmes d’information, RGPP, MAP, etc.). Ce retard s’observe tant dans les (rares) initiatives de l’administration que dans le comportement des usagers eux-mêmes, qui n’utilisent pas les services numériques, même lorsqu’on les y incite.

Pourtant, un réel potentiel de modernisation

Si le constat dressé par la Cour des comptes déçoit, c’est que la France dispose aujourd’hui de nombreux atouts et qu’ils demeurent inexploités. Avec un taux de pénétration d’internet de 82 %, la France devrait pouvoir afficher de bien meilleurs résultats. Le recours aux services publics numériques, avant tout conditionné par l’accès des usagers à internet, n’est pas impacté par ce fort taux de pénétration. En effet, seuls 44 % des usagers utilisent les services disponibles en ligne. Autre vecteur potentiel : les "grands projets structurants" engagés par l’État et notamment le Secrétariat général de modernisation de l’action publique (SGMAP). Si des initiatives comme Etalab ont permis d’effectuer des avancées significatives en faveur de la transparence et de l’ouverture des données publiques, la Cour des comptes observe une certaine atonie dans la mise en place de services publics numériques. La généralisation de ces services bénéficierait pourtant à l’ensemble des parties prenantes, État et usagers.

Administration numérisée : services simplifiés et gains d’efficacité

Les avantages que représentent les services publics dématérialisés sont pourtant nombreux. Les API (Application Programming Interfaces, en français "interface de programmation") sont à ce titre un formidable gisement de simplification. Comme l’expose le rapport de l’Institut Montaigne Big Data et Objets connectés : faire de la France un champion de la révolution numérique, elles permettent une relation plus dynamique entre les administrations et leurs administrés. La dématérialisation promet également des gains de temps, d’efficacité et de coût qui ne peuvent être négligés dans une période où les finances sont contraintes. L’Institut Montaigne propose ainsi de favoriser l’émergence d’un "État plateforme" qui permettrait les échanges de données entre les différents services de l’État mais aussi entre l’État et le citoyen. La simplification passerait également par la personnalisation du site www.service-public.fr, préconisée dans notre étude Pour un "New Deal" numérique. Une idée reprise par la Cour des comptes, qui recommande d’en faire le portail d’accès unique aux démarches administratives et à leurs informations. Cet écosystème, dont la mise en œuvre ne cesse d’être repoussée, ne pourra se concevoir sans une politique stricte de protection des données, dont les fondements sont posés dans notre rapport Big Data et Objets connectés.

Par Blanche Leridon pour l’Institut Montaigne