Pacte de responsabilité : une politique de l’emploi enfin tournée vers l’entreprise

Lors des v?ux qu'il a adressés aux Français le 31 décembre 2013, le Président de la République a proposé aux entreprises un "pacte de responsabilité". Ce pacte repose sur le principe suivant : en échange d'une diminution des charges pesant sur le travail et des contraintes administratives auxquelles elles font face, les entreprises s'engagent à créer davantage d'emploi et à renforcer le rôle du dialogue social en leur sein.

L’option retenue pour réduire les charges sociales pourrait consister en la suppression des cotisations patronales sur la famille, pour un montant d’environ 33 Mds€. C’est la piste qu’avait proposé l’Institut Montaigne en mars 2012 dans son rapport Une fiscalité au service de la "social-compétitivité".

D’autres mesures pourraient être prises pour relancer les politiques d’embauche des entreprises et restaurer le taux de marge nécessaire pour cela, alors que celui-ci n’a jamais été aussi bas depuis 1985, à moins de 28 % de la valeur ajoutée. Les prélèvements pesant sur le cycle de production des entreprises, peu lisibles et à l’efficacité limitée, devraient ainsi être réduits : suppression du 1% logement, de la contribution aux organismes de formation, de la contribution à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) et d’autres taxes sur le chiffre d’affaire et le capital productif.

Comme l’a souligné le Président de la République, le préalable nécessaire à toute baisse des charges est la réduction des dépenses publiques. Retrouvez nos propositions pour parvenir d’ici à 2017 à une économie de près de 60 milliards d’euros en matière de dépenses publiques de fonctionnement et d’intervention.

Billet rédigé par Arnaud Bastin, chargé d'études à l'Institut Montaigne.