Nouvelle réglementation européenne des agences de notation : quels bénéfices en attendre? - Dernière publication

Le Parlement européen a adopté en janvier 2013 une directive pour encadrer davantage l'activité des agences de notation. Après son étude "Remettre la notation financière à sa juste place" parue en juillet 2012, l'Institut Montaigne analyse dans cette note les avancées et les impacts de cette nouvelle législation européenne.

Ce changement majeur dans la législation encadrant les activités de notation est passé relativement inaperçu, alors même qu’il représente une avancée significative dans la « re-responsabilisation » des investisseurs. S'il instaure notamment un régime de responsabilité civile réaliste et équilibré, il ne va pas en revanche suffisamment loin en matière de lutte contre les conflits d’intérêts ni n'encourage assez la concurrence dans ce secteur.

Deux règles auraient pu contribuer à améliorer encore la qualité des notations.

Pour l'Institut Montaigne, il aurait été pertinent de permettre à l’Autorité européenne des Marchés financiers (AEMF) de :

- surveiller l’évolution du nombre d’analystes pour chaque classe d’actifs au sein des agences;
- procéder à des auditions ad hoc des analystes afin d’appréhender au plus près les éventuelles failles dans les méthodologies de notation.

Aller plus loin :

-Lire et télécharger la note
-Lire l'article parue dans Le Figaro
-Lire l'étude ''Remettre la notation financière à sa juste place''