[Nouvelle publication] Retraites : pour une réforme durable

Déficit des régimes de retraite de  6 milliards d'euros en 2014,  dette cumulée de 18 % du PIB à l'horizon 20401 : face à ce constat toujours très préoccupant, l'Institut Montaigne appelle les futurs candidats aux élections présidentielles à se saisir de cet enjeu et plaide pour une réforme ambitieuse des régimes de retraite. Dans une note publiée aujourd'hui et intitulée Retraites : pour une réforme durable, l'Institut Montaigne formule trois propositions pour rééquilibrer les régimes, de façon rapide et crédible, sans aucune hausse nouvelle des prélèvements, ni des ressources publiques consacrées à ces régimes.

Le système des retraites : un enjeu pour les finances publiques

Malgré les réformes successives, la question du financement des retraites n'est pas réglée et constitue l'un des enjeux de long terme les plus importants pour les finances publiques françaises : 300 milliards d'euros de prestations ont été versés en 2015. Selon le rapport de juin 2015 du Conseil d'orientation des retraites, à l'horizon 2040, la dette cumulée des régimes de retraite par répartition devrait représenter entre 18 et 25 % du PIB.

Une nouvelle réforme pour garantir l’équilibre financier et assurer l’avenir des retraites

Une nouvelle réforme est donc indispensable et devra viser à rééquilibrer les régimes de retraite par répartition d’ici à 2025 avec un principe de stabilité des ressources qui doit être clairement affirmé. Les propositions de l’Institut Montaigne s’articulent autour de deux axes :

• la convergence des régimes publics et privés (1),

• l’augmentation simultanée et parallèle de l’âge de la retraite et de la durée de cotisation (2).

Cette note revient sur les propositions de passage à un régime par points ou en comptes notionnels et la création de fonds de pension, tout en rappelant que de tels outils sont sans effet sur le déséquilibre des régimes s’ils ne sont pas paramétrés courageusement.

Enfin, la prise en compte de la pénibilité des carrières par les régimes de retraites constitue une menace sérieuse pour leur équilibre et la compétitivité économique du pays, qu'il convient de rapidement dissiper.

Proposition 1 – Faire converger les régimes publics et privés

Faire converger les régimes publics et privés serait une source importante d’économies et surtout, la condition de l’acceptabilité d’efforts supplémentaires partagés par tous les Français.

Cela passe par la remise en cause de deux facteurs d’inégalité qui demeurent entre secteur public et secteur privé :
- la présence dans les régimes spéciaux et pour certaines catégories de fonctionnaires d’âges d’ouverture des droits à retraite plus bas que dans le secteur privé ;
- le mode de calcul des droits, puisque dans la fonction publique et pour la plupart des régimes spéciaux, les pensions sont calculées sur la base des six derniers mois de traitement contre les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé.

Cet alignement peut être réalisé selon deux principes :
- premièrement, il ne faudra pas modifier les règles pour les salariés très proches de la retraite en retenant par exemple une durée de 7 ans avant celle-ci ;
- deuxièmement, appliquer intégralement et sans transition les nouvelles règles aux assurés plus éloignés de la retraite d'au moins 7 ans.

Proposition 2 – Faire évoluer simultanément l’âge de la retraite et la durée de cotisation

Par souci de justice et d’efficacité, l’Institut Montaigne propose une augmentation simultanée et parallèle à la fois de l’âge de la retraite et de la durée de cotisation. Il convient de travailler plus longtemps pour assurer le financement des régimes, cette réalité fait aujourd’hui largement consensus.

Porter l’âge de la retraite à 63 ans et la durée de cotisation à 43 ans en 2025 sont des décisions qui permettraient un retour à l’équilibre rapide. L’ajustement serait ensuite plus doux et progressif, reposant sur la base d’une augmentation de 2/3 des gains d’espérance de vie, soit environ un an tous les cinq à six ans.

Proposition 3 – Assurer la viabilité du système par répartition avant d’envisager une réforme systémique

L’Institut Montaigne préconise de s’attacher en priorité à pérenniser le système actuel. Certes, le passage à un régime unique par points ou en comptes notionnels en fusionnant tous les régimes serait avantageux, car plus lisible et incitant davantage à la poursuite d’une activité. Le développement de capitalisation grâce à des "fonds de pension à la française" aurait des vertus économiques. Mais ces solutions ne portent pas remède aux déficits des régimes de retraite par répartition.

Enfin, la prise en compte de la pénibilité des carrières constitue une menace importante pour l’équilibre des régimes de retraite et pour la compétitivité économique de la France, comme l’explique la note de l’Institut Montaigne. La définition et le contrôle strict des critères est indispensable pour assurer la maîtrise financière du dispositif, mais aussi limiter le niveau des fraudes. Ils s’avèrent pourtant très difficiles à mettre en pratique. Au-delà de ces considérations concrètes, se pose une question plus fondamentale : les régimes de retraite doivent-ils compenser les inégalités existant entre salariés dans leurs conditions de travail ? Ils doivent comporter des mécanismes de redistribution et de solidarité, il doit y avoir des droits différents destinés à compenser les situations professionnelles différentes. En revanche, la compensation des effets différés de la pénibilité est une piste qui promet d’échapper à tout contrôle et de recréer des injustices au lieu de les réduire. Le traitement de la pénibilité ne doit pas être abandonné mais doit, s’il est maintenu, demeurer centré sur la prévention, seule réponse efficace et financièrement soutenable.

• Découvrez la Note dans son intégralité

• Lire l'article "Réforme des retraites : l'efficacité doit primer, selon l'Institut Montaigne", paru dans Les Echos, le 17 février 2016