Nouvelle Note - 10 propositions pour refonder le patronat

A l'heure où les candidats à la présidence du MEDEF font preuve d'unité, l'Institut Montaigne propose de saisir cette opportunité pour repenser les règles de la représentativité patronale. Dans une note qui paraît ce jour, le think tank formule 10 propositions.

Absence de nombreuses organisations dans les négociations nationales, millefeuille des niveaux de représentations, hétérogénéité des modes de financement et de gouvernance… cette note aborde tous les points de complexité qui sont autant de freins à un fonctionnement plus efficace et aboutissent à un message trop souvent affaibli oubliant la défense des intérêts économiques des entreprises.

10 propositions pour refonder la représentativité patronale

Afin de porter remède à ces dysfonctionnements, l’Institut Montaigne a élaboré dix propositions.

Les trois premières mesures ont pour objectif de bâtir un patronat plus uni :

- Repenser le positionnement et le rôle des structures en relation avec les organisations patronales ;
- Faire travailler davantage ensemble les trois grandes organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) en organisant des réunions mensuelles des trois exécutifs ;
- Constituer des "Maisons des entreprises" pour regrouper les différents organismes locaux de représentation patronale.

Condition de la réussite d’une refondation du patronat, il est nécessaire de redéfinir les critères de la représentativité. L’Institut Montaigne consacre également trois propositions à ce point crucial :

- Faire de l’adhésion le fondement de la représentativité des organisations patronales à trois conditions : une mesure objective des effectifs d’adhérents, la résolution du problème des adhésions multiples et une transparence plus forte dans le processus d’adhésion ;
- Fixer un principe unique et clair pour mesurer le poids des adhésions : les adhésions d’une organisation d’employeurs doivent atteindre deux seuils sur trois en termes de nombre d’entreprises adhérentes, d’effectif de salariés, et de poids économique. Pour être représentative, une organisation d’employeurs devrait atteindre les seuils requis pour au moins deux de ces trois critères.
- Exiger des critères de représentativité complémentaires à l’audience : ancienneté minimale, niveau de cotisations, indépendance, valeurs républicaines, etc.

Enfin afin de renforcer la crédibilité et le rayonnement des organisations patronales, l’Institut Montaigne propose quatre chantiers :

- Améliorer la transparence financière et faire des cotisations la part la plus importante des ressources (au moins la moitié des ressources) ;
- Reconnaître aux organisations patronales non représentatives au niveau national une participation spécifique dans le débat public ;
- Mettre en place des mandats courts et non renouvelables afin d’éviter que les dirigeants ne soient coupés des réalités des entreprises ;
- Engager le débat sur le nombre de branches professionnelles et sur les conséquences de cette structuration. Il existe plus de 1000 branches ; seulement 50% sont considérées comme actives.

A propos des auteurs

Cette Note a été rédigée par Gérard Adam, professeur émérite au CNAM, Eric Aubry, ancien conseiller social du Premier ministre François Fillon et Jérôme Marchand-Arvier, maître de conférences en questions sociales à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

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