Nouveau rapport - Vive le long terme ! Les entreprises familiales au service de la croissance et de l’emploi

Alors que le projet de loi de finances 2014 sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres, l'ASMEP-ETI et l'Institut Montaigne publient un rapport sur les entreprises familiales.
Mal connues du grand public et un temps considérées comme relevant d'un modèle économique et managérial dépassé, les entreprises familiales connaissent depuis quelques années un regain d'intérêt: la régularité de leur développement, leur résistance pendant la crise, leur capacité à porter une vision de long terme et leur ancrage territorial en font des acteurs clefs de la croissance et de l'emploi.

En quelques chiffres :
• les entreprises familiales représentent plus de 60 % des sociétés en Europe ;
• elles représentent 83 % des entreprises en France et plus de 90 % des ETI;
• entre janvier 2012 et avril 2013, les ETI ont créé 180 emplois pour 100 emplois supprimés, alors que les grandes entreprises n’ont créé que 75 emplois pour 100 emplois supprimés ;
• sur cette période, les ETI ont créé 27 % des emplois de l’ensemble de l’économie française ;
• les entreprises familiales affichent une croissance de leur chiffre d’affaires mondial bien supérieur à la moyenne nationale. 60 % d’entre elles ont ainsi affiché pour l’exercice 2011 une croissance de leur chiffre d’affaires supérieure à 5 % et pour 33 % d’entre elles, une croissance supérieure à 10 % (étude PwC 2012 auprès de 230 entreprises familiales) ;
• les entreprises familiales offrent, en Bourse, une performance supérieure aux autres entreprises. L’écart de performance boursière atteint 60 % sur une période de dix ans, sur des données allant du 27 avril 2002 au 27 avril 2012. Il est de 50 % si l’on exclut les sociétés financières.

La clef de cette réussite tient en la capacité des entreprises familiales à porter une vision de long terme. Pour se développer, investir de nouveaux marchés, bâtir une marque mondiale, fidéliser des équipes, il faut durer. Ces éléments très positifs ne doivent pas masquer un certain nombre de réalités préoccupantes s’agissant des entreprises familiales françaises :

• dans la stratégie de pérennité et de développement d’une entreprise familiale, l’étape de la transmission est un moment vital mais qui peut être critique ;
- pendant 20 ans, de 1980 au début des années 2000, la transmission d’entreprises patrimoniales a été tout simplement bloquée sous l’effet conjugué de l’IGF (devenu ISF) et du doublement des droits de transmission (qui sont passés de 20 à 40 %) ;
- ces mesures fiscales ont eu impact particulièrement lourd sur le tissu des ETI familiales. D’après un recensement, empirique et non-exhaustif, pas moins de 500 entreprises, faute de pouvoir se transmettre, se sont vendues ;
- c’est en partie la cause de la faiblesse de notre tissu actuel d’ETI (4 600 entreprises contre 12 000 en Allemagne et 10 500 en Angleterre) ;

• aujourd’hui encore, le taux de transmission des entreprises patrimoniales est très faible (14 % en France contre 51 % en Allemagne et 70 % en Italie) ;
- malgré l’introduction des pactes Dutreil, la transmission reste une étape incertaine et coûteuse ;
- or, 27 000 entreprises patrimoniales par an d’ici 2020 doivent se transmettre en France, mettant en jeu chaque année 330 000 emplois

• enfin, les ETI familiales rencontrent de vraies difficultés de financement ;
- l’autofinancement, qui est leur mode de financement privilégié, est au plus bas en France depuis plusieurs années (de 10 points inférieur à celui des entreprises allemandes) ;
- les actionnaires familiaux non dirigeants sont assujettis à l’ISF sur leurs parts sociales, obligeant l’entreprise à leur verser des dividendes afin qu’ils puissent s’acquitter de cet impôt. Le versement de "dividendes pour impôts" se fait au détriment de l’investissement productif.

Comment lever les freins, juridiques, financiers et fiscaux qui entravent le développement des entreprises familiales ?
Comment assurer la pérennité de l’outil productif au travers du passage de générations ?
Comment créer un statut d’investisseur de long terme afin d’accompagner ces entreprises et leur permettre de franchir les caps qui structurent leur développement ?

Ce rapport s’est tout d’abord attaché à identifier et à analyser les caractéristiques propres à ce type d’entreprise (familiale, de taille intermédiaire) : leur pérennité, leur résilience, la qualité de leurs produits et leur performance économique.

Vous y trouverez notamment :
•    l’impact de ces entreprises sur leur environnement ;
•    la présentation des principaux résultats de l’ouvrage Les Champions Cachés du XXIème siècle de Stephan Guinchard et Hermann Simon ;
•    la présentation de l’étude réalisée par le cabinet Trendeo sur le rôle qu’ont joué les ETI ces derniers mois dans la création d’emplois ;
•    le tableau comparatif des taux réels d’imposition des transmissions en Europe ;
•    l’analyse de la baisse des capacités d’autofinancement des entreprises françaises depuis 10 ans.


Partie II.
Ce rapport fait dix propositions pour favoriser leur développement, propositions articulées autour de trois axes : la transmission ; le financement et la gouvernance.

Les principales propositions :

• continuer à assouplir le fonctionnement des pactes Dutreil (assouplir l’apport de titres au sein des pactes et permettre les cessions de titres entre membres du pacte) ;
• créer un "Pacte +" exonérant totalement la transmission des parts d’entreprise, à l’instar de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne ou de l’Italie, en contrepartie d’une détention allongée à dix ans des titres sociaux ;
• encourager l’investissement de long terme dans les entreprises familiales en exonérant d’ISF les  parts d’entreprises détenues pendant au moins 10 ans, quel que soit le détenteur des parts ;
• rendre la bourse family business friendlyen :
- facilitant la sortie de bourse de manière à fluidifier la cotation et à relancer les introductions en Bourse ;
- révisant les conditions de "retrait obligatoire" en augmentant à 10 % le seuil de la minorité de blocage aujourd’hui fixée à 5 % ;
- valorisant les entreprises familiales qui font l’objet d’une donation ou d’une succession à leur valeur comptable ou à dire d’expert pour calculer les droits afférents afin d’éviter les surcouts lié à la spéculation lors de la succession.
•    favoriser les transmissions anticipées "en continuité" : en cas de démembrement de propriété, permettre à l’usufruitier de nommer le dirigeant de la société ou de voter aux AGO dès lors qu’il a moins de 70 ans.


Consulter le rapport


A propos des auteurs
Pendant plusieurs mois, un groupe de travail s’est réuni sous la conduite de Philippe d’Ornano, président de Sisley. Ce groupe essentiellement constitué de dirigeants d’entreprises familiales (Olivier Allez, président, Allez et Cie ; Thierry Costes, président-directeur général, société Gilbert et Thierry Costes ; Bruno Grandjean, président du directoire, Redex ; Benoît Habert, directeur général adjoint, groupe Dassault ; Françoise Holder, administratrice, Holder SAS ; Charles Robinet-Duffo, président directeur général, Henner) a également permis de solliciter les expertises d’avocat fiscalistes (Valérie Tandeau de Marsac avocate, membre du centre d'expertise JeantetFamily et fondatrice de VTM Conseil ; Philippe Portier, avocat associé, cabinet Jeantet ; Xavier Rollet, avocat associé, cabinet Landwell) et de financiers (Grégoire Heuzé, associé gérant, banque Rothschild et Cie ; Hervé Colson, associé, cabinet PwC).