Nouveau rapport - Santé : faire le pari de l’innovation

L'Institut Montaigne publie ce jour un rapport intitulé Santé : faire le pari de l'innovation réalisé par un groupe de travail composé de professionnels de la filière et d'experts, présidé par André-Michel Ballester, CEO de Sorin Group, et Roberto Gradnik, directeur général de Stallergènes. Une vingtaine d'entretiens qualitatifs ont été menés auprès d'acteurs de la santé impliqués dans des processus d'innovation. Il en ressort qu'afin d'assurer la pérennité et la qualité du système de santé français et continuer d'irriguer l'activité économique de notre pays, il est aujourd'hui urgent de mettre l'accent sur l'innovation.

L’Institut Montaigne propose donc de s’attaquer à trois freins qui minent le secteur et menacent la survie des entreprises innovantes :
-    les difficultés d’accès au marché domestique ;
-    le manque de financement au-delà des premiers tours de table (late stage);
-    l’absence de cohérence et de collaboration dans le pilotage politique et administratif du secteur.

Un secteur stratégique pour la France

La santé est l’une des préoccupations majeures des Français (baromètre TNS Sofres – déc. 2012). Le montant des dépenses de santé s’élevait à 240 milliards d’euros en 2011 soit près de 12 % de la richesse nationale.

Si le système de santé français est l’un des plus coûteux au monde, il est également crucial pour l’activité économique du pays : les industries de la santé emploient 4,6 % des effectifs de l’industrie française soit 200 000 salariés et génèrent un chiffre d’affaires de 75 milliards d’euros. L’industrie du médicament est le 2ème secteur exportateur français et la France est le 3ème producteur européen de médicaments (source : LEEM juin 2012). L’Académie des Technologies estime que ce secteur représentera de 15 à 20 % de notre richesse nationale en 2030.

La France dispose de nombreux atouts : une recherche biomédicale parmi les meilleures au monde,  un marché domestique solvable et de grande taille et enfin un écosystème favorable à l’innovation. Néanmoins, l’innovation en matière de santé en France est aujourd’hui en panne. Elle doit faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte, notamment en provenance des émergents, et à la fuite de ses innovations.

Huit propositions pour favoriser une innovation gagnante

Les premières actions préconisées ont pour but de favoriser l’accès au marché domestique des entreprises innovantes en leur ouvrant l’accès au remboursement et en leur donnant accès à la commande publique.

Le rapport propose huit pistes pour agir :

1.    favoriser les rencontres entre les PME/ETI innovantes et les services achats des établissements hospitaliers en s’inspirant du modèle britannique qui organise des forums d’échanges : "Meet the Buyer Events" (proposition 1) ;

2.    développer les appels d’offres pré-commercialisation utilisés par le Centre d’innovation du National Heath Service (NHS) britannique pour développer les liens avec les entreprises du secteur et soutenir leur R&D (proposition 2) ;

3.    faire évoluer en collaboration avec les autorités de santé les critères d’évaluation de l’innovation à 10 ans (proposition 3) ;

4.    inscrire, de manière transitoire, les produits, services ou actes novateurs ayant un intérêt pour la santé publique sur les listes pertinentes (LPPR) (proposition 4) ;

5.    transférer au Comité économique de produits de santé (CEPS) la responsabilité  du processus d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux innovants (proposition 5).

6.    développer le financement des sociétés innovantes au-delà des premiers tours de table (amorçage, capital risque ou encore early stage).  Avec 549 805 entreprises créées dans le secteur marchand en 2011, la France est le premier pays européen en termes de créations d’entreprises (Cour des Comptes, déc. 2012). Ce n’est donc pas tant la question de la quantité mais bien de la pérennité de ces entreprises qui se pose. La France souffre de l’absence de financeurs privés et peine donc à offrir à ses entrepreneurs les moyens de développer leur activité. L’Institut Montaigne préconise d’orienter une part des capitaux de l’Etat vers des fonds de capital développement et de capital transmission pour irriguer le secteur de la santé et attirer des équipes étrangères innovantes (proposition 6).

Enfin, le rapport se penche sur la gouvernance du secteur de la santé qui souffre d’une absence de pilotage et d’une répartition éclatée des responsabilités entre le ministère des affaires sociales et de la santé, l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et le ministère du redressement productif. L’institut Montaigne propose deux actions :

7.    définir l’ambition industrielle de la France sur le secteur de la santé à 10 ans,  en cartographiant les différents acteurs pour accroitre la solidarité de la filière et amplifier les partenariats publics-privés (proposition 7) ;

8.    intégrer le ministère de la santé dans le pilotage stratégique du secteur aux côtés du ministère du redressement productif pour répondre de manière plus coordonnée aux objectifs de santé publique, budgétaire et économique (proposition 8). 

Le potentiel de la France dans le secteur de la santé est immense. L’innovation médicale représente la clef pour viser des progrès majeurs dans la prévention et le traitement de nombreuses maladies. Elle permettra une offre de soin plus efficiente et une prise en charge globale du patient plus performante.