Nos régions demain - Débat citoyen sur la réforme territoriale : premier bilan

Après de multiples rebondissements, le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet. L'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016. Les débats ont été intenses et continuent de l'être entre ministres, sénateurs et députés. Mais quid des citoyens ? 

Conscient de la nécessité de renouveler les pratiques démocratiques dans la manière de "fabriquer" et mettre en œuvre les politiques publiques, l’Institut Montaigne s’efforce d’associer davantage et plus étroitement les citoyens au débat public. Il a ainsi choisi d’être partenaire de la plateforme numérique Nos régions demain, lancée à l’initiative du cabinet Res publica et avec le soutien méthodologique de la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP), conçue pour permettre à tous les Français de débattre, ensemble et avec les élus, de la réforme territoriale.

Depuis sa mise en ligne le 7 juin dernier, plus de 6 000 internautes de toute la France se sont déjà rendus sur le site, 500 d’entre eux ont répondu à un questionnaire sur les enjeux de cette réforme et plus de 200 "parleurs" (personnes inscrites sur le site) de toutes les régions discutent ensemble.

Premier constat : 90 % des répondants adhèrent au principe de la réforme malgré les inquiétudes qu’elle suscite

Pour eux, la réduction du nombre des régions est avant tout l’occasion de simplifier le mille-feuille territorial français, avant même les enjeux économiques induits ou encore la question de la réduction des déficits publics.

Toutefois, la carte de la réforme proposée par le gouvernement génère des inquiétudes quant au respect de l’identité des territoires. De nombreux contributeurs insistent sur la nécessité de prendre en compte le sentiment d’appartenance dans le redécoupage et de réfléchir à des moyens permettant de garantir la préservation des identités territoriales locales dans le tracé des régions.

La question de la cohérence économique et culturelle des fusions se pose également. Les contributions laissent supposer que l’assemblage de territoires contrastés et sans identité commune suscitera de facto moins d’adhésion.

Autre objet de préoccupation, le destin des villes dans les cas de fusion de régions. Les questions du choix des métropoles et de l’articulation entre les grandes villes au sein des nouvelles régions sont très présentes dans le débat. Sans surprise, le sujet des territoires ruraux ou éloignés des centres urbains est très sensible. Pour certains participants  le risque d’une architecture reposant sur les métropoles et les grandes régions qui creusent les fractures sociales et territoriales n’est pas négligeable.

Des attentes très concrètes et réalistes de la part des contributeurs

Une très large majorité des participants était favorable à la possibilité de recomposer les régions en autorisant les départements à changer de région. Rappelons que les députés français viennent d’introduire ce droit d’option pour les départements dans le projet de loi de réforme territoriale.

De plus, un deuxième texte, qui sera débattu à l'automne, devrait réorganiser les compétences entre collectivités - en transférant aux régions la responsabilité des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui du ressort des conseils généraux -, ce qui est indispensable et soutenu par plus de 80 % des répondants qui considèrent que la réforme doit s’accompagner d’un renforcement de la décentralisation.

Ainsi, il apparaît nettement que le débat citoyen s’inscrit dans l’actualité, voire  la précède. Les citoyens souhaitent et doivent s’emparer des sujets qui constituent les  grands enjeux de notre société. Ce constat avait déjà été énoncé à la suite de la Conférence de citoyens organisée par l’Institut Montaigne à l’automne dernier, réunissant 25 citoyens reflétant une grande diversité de profils et d’origines,  afin de réfléchir à l’avenir de notre système de santé.

Un débat plus citoyen pour une réforme plus optimale

Le principe de la réforme remporte à ce stade l'adhésion. Mais la faible transparence des prises de décision et l’absence de débat public risque d’entrainer un rejet global du redécoupage des régions au sein de la population. Le cours des débats sur Nos régions demain permet de mesurer l’acceptabilité de la réforme, de dégager un socle consensuel et d’identifier des points de blocage. La prise en compte de leurs réflexions et de leurs propositions n’aurait pour seul intérêt que de rendre la réforme plus pertinente, efficace et mieux acceptée.