Métropole du Grand Paris : une énième strate pour le mille-feuille francilien ?

Le 22 janvier, la Métropole du Grand Paris (MGP) a élu son (premier) président : le député-maire (Les Républicains ? LR) de Rueil-Malmaison Patrick Ollier. Si le nom de cette nouvelle collectivité, née le 1er janvier 2016, est aujourd'hui familier, la réalité qu'elle recouvre demeure extrêmement floue. Entité complexe, la nouvelle métropole vient ajouter une strate supplémentaire à l'amoncèlement d'échelons qui recouvrent aujourd'hui le territoire de Paris et sa région. Ville et département de Paris, région Île-de-France, petite et grande couronne? Comment la nouvelle métropole peut-elle trouver sa place au sein de cet écheveau ? Est-elle une synthèse ou un élément de complexité supplémentaire ? Décryptage.

Une entité juridique complexe

Créée par la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 et retouchée par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, la MGP est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit donc d’un regroupement de communes – ici 131 –  réunies sous la forme d’un établissement public afin de développer des compétences en commun. La MGP est placée sous le régime de la fiscalité professionnelle unique : par ce régime, elle se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception des impôts et taxes professionnels (CET, TASCOM et une partie de l’IFER). Enfin, les 131 communes regroupées constituent désormais douze établissements publics territoriaux (EPT), qui remplacent les intercommunalités existantes. Concrètement, ce n’est pas une structure qui est créée mais bien 13 : cohabitent désormais au sein d’une même entité cinq niveaux d'administration locale : commune, établissements publics territoriaux, départements, métropole et région, un enchevêtrement qui n’est pas vecteur de simplification.

Des compétences partagées

Organiser le développement économique de la "région capitale" en créant un pôle métropolitain dynamisant l’économie : telle est l’ambition initiale du "Grand Paris", tel qu’il a été imaginé en 2008 par Nicolas Sarkozy. Depuis, le projet d’origine a considérablement évolué. La nouvelle structure métropolitaine de Paris va désormais devoir composer avec la région qui exerce, comme elle, une compétence en matière de développement économique, mais également le pouvoir de soutenir l'accès au logement, la politique de la ville et la rénovation urbaine. Dès 2016, les EPT qui composent la MGP seront compétents pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) ; en 2017, la métropole se verra confier l’élaboration du schéma de cohérence territoriale ; en 2018, elle sera compétente en matière d’aménagement métropolitain. Autant de domaines qui ne relèveront pas de sa seule responsabilité et qui devront être mis en œuvre de façon cohérente en respectant les prérogatives des autres échelons territoriaux.

Un découpage territorial contesté

Plus vaste que Paris et sa petite couronne, mais plus réduite que la région Île-de-France, la MGP rassemble plus de 7 millions d'habitants, répartis sur la commune de Paris, les 123 communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), une commune du Val-d'Oise (Argenteuil) et 6 communes de l'Essonne. Ce découpage fait l’objet de nombreuses critiques. Elles émanent d’acteurs divers : les départements de la grande couronne fustigent un système qui marginaliserait leurs territoires, au profit d’un centre qui concentre déjà l’ensemble de l’attention et des richesses. Valérie Pécresse, nouvelle présidente LR de la région Île-de-France, a, de son côté, exprimé publiquement sa ferme opposition au projet. François de Mazières, député-maire de Versailles, a qualifié la MGP de "véritable aberration", de "nouveau scandale du mille-feuille administratif" et de "réforme inutile, politicienne et coûteuse". À peine élu, le nouveau président de la Métropole doit donc déjà faire face à de nombreux opposants. Les défis à relever sont grands pour cette nouvelle collectivité, qui devra parvenir à s’affirmer pour accomplir ses missions statutaires et s’imposer comme un échelon légitime. Un enjeu crucial de la décentralisation analysé par l’Institut Montaigne dans son dernier rapport : Décentralisation : sortons de la confusion.

Par Blanche Leridon pour l’Institut Montaigne