Mesurer la polygamie en France

Le 10 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, a déclaré à la presse qu’il entend "lutter contre la polygamie de fait", réalité qui concernerait "jusqu’à 180 000 personnes (enfants compris)" en France selon le ministre qui cite le Rapport publié en 2006 par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

En publiant la Note Polygamie en France : une fatalité ? en novembre 2009, l’Institut Montaigne a dénoncé le manque cruel de travail statistique afin d’appréhender fidèlement le phénomène polygame en France.

Dans toute démocratie moderne, les politiques publiques qui visent à encadrer, réguler, voire proscrire un phénomène social quel qu’il soit doivent nécessairement reposer sur des études statistiques et quantitatives fiables. Ainsi, que serait la politique familiale à défaut de bénéficier du nombre moyen d’enfants par ménage chaque année ?

Le gouvernement ne peut mener une lutte ambitieuse contre la polygamie sans connaître le nombre de familles qui vivent sous ce régime. Or, personne en France ne peut démontrer que la fin des regroupements familiaux pour les familles polygames décidée par la loi d’août 1993 a renversé le développement de la polygamie en France. Et inversement…

L’Institut Montaigne rappelle le premier objectif que tout gouvernement résolu à lutter contre la polygamie doit poursuivre : réussir un travail de quantification du phénomène.

Afin de porter remède à ce déni statistique qui souvent laisse libre court à des fantasmes, l’Institut Montaigne a proposé de fournir les moyens matériels et légaux à l’Institut National des Etudes Démographiques (INED) et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pour établir une mesure fiable et précise des familles polygames installées en Île-de-France et dans les territoires où ce mode de vie a pu être décelé.

Pour ce faire, les chercheurs de l’INED devront pouvoir recouper les données dont disposent les caisses d’allocations familiales, les bailleurs sociaux, les écoles et les mairies. Ces différents acteurs n’accepteront peut-être pas facilement ce travail difficile. Il y a pourtant de la mesure d’un phénomène qui porte atteinte à des valeurs fondamentales de notre République. A défaut de pouvoir réaliser d’emblée une étude complète sur l’ensemble du territoire, nous proposons que des coups de sonde puissent être organisés, à titre expérimental, dans quelques territoires.

Ce travail devra impérativement être complété par une étude ciblée sur les difficultés scolaires des élèves issus de ces familles.

Toutefois, la lutte contre la polygamie ne saurait se réduire à une stricte délimitation du phénomène et doit par conséquent atteindre un second objectif : mener une politique publique en faveur des victimes de la polygamie, c’est-à-dire des femmes et des enfants.

- Polygamie en France : une fatalité ? (Institut Montaigne, novembre 2009)