Loi Hôpital : la gouvernance en question !

La réforme Bachelot a suscité une nouvelle levée de boucliers dans une partie du monde médical. "L'appel des 25", publié jeudi dernier dans le Nouvel Observateur, dénonce entre autres le nouveau rôle donné aux directeurs d’hôpitaux et leur mode de désignation.
Pour l’Institut Montaigne, le schéma de gouvernance prévu dans le projet de loi traduit une organisation pour le moins contestable, qui porte en elle les germes de nombreux conflits de pouvoir.

Déjà voté par les députés, le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" sera soumis aux sénateurs à partir du 11 mai.

• Les "+" de la réforme Bachelot

Priorité accordée à la qualité et à la sécurité des soins, choix possible pour les praticiens entre statut public et contractuel, communautés hospitalières de territoire… pour l’Institut Montaigne, ce projet de loi, dans son ensemble, constitue un réel progrès.

• La gouvernance, son point faible

La gouvernance, talon d’Achille de la loi Hôpital, paraît cependant discutable. Directeur, conseil de surveillance, directoire : l’imbrication de ces différentes instances décisionnelles se révèle confuse, comme le détaille notre document de travail.

Pour les CHU, comme pour les autres établissements hospitaliers, c’est l’Etat qui désigne le Directeur, indépendamment du Conseil de surveillance de l’établissement. Ce que soulignent les 25 dans leur appel de la semaine dernière : "Cette loi (…) donne tous les pouvoirs au Directeur de l’Hôpital, nommé et révoqué par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, lui-même nommé et révoqué par le Conseil des Ministres."

Une des pistes d’amélioration proposée par l’Institut Montaigne serait la désignation du Directeur d’établissement par le Conseil de surveillance.

Découvrez notre projet de gouvernance idéal (graphe en fin de document) et comparez-le avec le mode des désignations prévues dans le projet de loi Bachelot.

Qu’en pensez-vous ? Faites-nous part de vos avis !

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