Logement : le projet controversé de Christine Boutin

Christine Boutin a présenté ce lundi son avant projet de loi sur le logement. Ce texte, qui prévoit un assouplissement des obligations des communes en matière de construction de logement social et qui facilite les modalités d'expulsion locative a fait vivement réagir les associations d'aide au logement.

Un pays de propriétaires… à 15 euros Désormais, les aides à l’accession à la propriété (notamment la maison à 15 €) rentreront dans le calcul des 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU (loi de solidarité et de renouvellement urbain) à toute commune de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France). Le ministère espère 5 000 maisons ainsi bâties en 2008, 10 000 en 2009. Pour les associations qui s’élèvent contre cette politique du logement, il s’agit d’un recul vis à vis de la "loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions" de 1998. Car les plus démunis ne sont malheureusement toujours pas près d’accéder à la propriété.

Expulsions facilitées, relogement plus difficile Mais les dents du collectif regroupant la Fondation Abbé Pierre, France Terre d’Asile, la LDH et autres Enfants de Don Quichotte, grincent aussi beaucoup à cause de la réduction des délais d’expulsion. Là où un juge pouvait suspendre le délais d’expulsion à 3 ans, il se verra obligé de s’en tenir à une seule année. Par ailleurs, on ne parle plus de relogement mais d’hébergement. La nuance sémantique a son poids. La loi prévoit d’ailleurs de créer des logements de transition dans le parc social et permet aux bailleurs sociaux de sous-louer des logements privés.

Faciliter l’accès aux HLM A l’heure où plus de 3 millions de Français souffrent du mal-logement et que 87 % de nos compatriotes considèrent qu’il est difficile de trouver un toit, ce texte, intitulé « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », prévoit tout de même de faciliter l’accès aux HLM. Plusieurs mesures favoriseront la libération des logements sociaux sous occupés et inciteront les locataires du parc HLM dont les revenus dépassent le plafond de ressources à se tourner vers les logements privés. Et là, même si le sujet est épineux, on ne peut que saluer l’initiative. Car pousser les plus aisés des locataires sociaux à céder la places aux plus démunis est d’une justice implacable. Tout en maintenant une mixité sociale au sein de HLM, bien sûr.

A l’Institut Montaigne, nous préconisons cette promotion de la mobilité sociale au sein du parc locatif, car le taux de rotation y a fortement chuté au cours de ces dernières années. En guise de proposition concrète (car c’est la marque de fabrique de l’Institut), nous proposons pour ce faire la mise en place d’une incitation financière à la mobilité vers le parc privé, appelée « prime à la mobilité ».

Je vous propose de revoir notre spot sur la fin des baux à vie, de revoir la vidéo où Christine Boutin s’engage dans ce sens. Et enfin, je ne puis que vous inciter à lire la Note de Gunilla Björner intitulée HLM, parc privé : deux pistes pour que tous aient un toit (elle est intégralement téléchargeable sur notre site). Et n’hésitez pas à réagir à ces différentes propositions !