L'Institut Montaigne propose de supprimer le CDD et de généraliser le CDI

En 2009, près de 80% des embauches se sont faites en contrat à durée déterminé (CDD). Vécu par les salariés comme un facteur de précarité, le CDD fonctionne comme un "plafond de verre" au cœur de notre société entre ceux qui bénéficient d’un emploi réputé protégé et ceux qui souhaiteraient accéder de façon pérenne au marché du travail.

L’Institut Montaigne publie aujourd’hui une étude intitulée Un CDI pour tous. Ce document propose de supprimer le contrat à durée déterminée et d’instaurer un contrat à durée indéterminée pour tous. Il fait un point très précis sur la traduction juridique d’une telle décision.

Afin de mettre fin à la dualité du marché du travail, l’Institut Montaigne préconise :

• de faire du CDI la norme unique de recrutement ;
• de généraliser le CDI en prévoyant, pour certains cas précis, un nouveau cas de rupture du CDI lors de la signature du contrat : la réalisation de l’objet initial défini. La suppression du CDD doit en effet être accompagnée d’un mécanisme global assouplissant la rupture du CDI lorsqu’il est conclu en lieu et place de l’ancien CDD.
• de sécuriser l’évolution de la vie du contrat de travail en permettent sa modification unilatérale dans un cadre défini ;
• afin d’ajuster si nécessaire ses différents paramètres, cette proposition doit faire l’objet d’une expérimentation.

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A propos de l’auteur

Avocate depuis 2001, Céline Gleize est associée du département droit social de la SELARL d’avocats VINCI depuis janvier 2010.

Rappel des publications récentes de l’Institut Montaigne sur l’emploi :

- 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors, Rapport, septembre 2010
- Reconstruire le Dialogue social, Rapport, juin 2011
- Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties, Etude, octobre 2011