L’immobilier de l’Etat : un sujet vendeur !

Le Gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2008 la semaine dernière. Il y aurait évidemment beaucoup de choses à dire sur ce budget, qui n’est manifestement pas un budget de rigueur, et encore moins un budget de rupture. A certains égards on pourrait même dire que ce qui frappe, c’est à quel point il est dans la continuité des précédents – dépense stable mais pas en baisse, prévisions de recettes fondées sur une estimation optimiste de la croissance, déficit sévère, tout ça rappelle quelque chose… et même le choix des budgets prioritaires pourrait être assumé par un Raffarin, un Villepin et même un Jospin. . .

On peut trouver ça décevant, mais en même temps, il faut laisser à un homme politique la maîtrise de son timing. Et apparemment, Nicolas Sarkozy, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il est un homme politique accompli, a choisi de ne pas faire des coupes claires, d’attendre le résultat de la revue générale des politiques publiques qui est en cours (ce qui a du sens!) et aussi peut-être... l’après municipales, pour restructurer les finances publiques. Accordons-lui le bénéfice du doute.

Il ya quand même un aspect qui mérite d’être développé, c’est la cession de l’essentiel de l’immobilier de l’Etat. Il faut savoir que la puissance publique est tout à la fois "ruinée"... et assise sur un tas d’or ! On sait à quel point l’immobilier vaut aujourd’hui très cher, et l'Etat en possède d'énormes quantités. Du coup, la question s’impose d’elle-même. Ne serait-ce pas le moment de vendre une partie du patrimoine de l’Etat ? Le projet de loi de finances prévoit « seulement » 600 millions d’euros de produits de cession d’immeubles appartenant à l’Etat. Certes, c’est un peu plus que l’an dernier mais peut-être aurait-il été judicieux d’aller un peu plus loin.

Qu’on ne se méprenne pas, il n’est évidemment pas question de demander à l’Etat de vendre par exemple le château de Versailles, ça va de soi. Il ne s’agit pas non plus de vendre les murs d’un commissariat de police ou d’un bureau de poste pour lequel il faudra ensuite payer un loyer, ce qui ne serait pas forcément malin.

En revanche, l’Etat est à la tête de millions de m2 de bureaux banalisés qui ne sont pas toujours bien utilisés. D’une partie, il pourrait s’en défaire sans difficulté. Ce serait à coup sûr un formidable levier pour la réforme de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle à l’Institut Montaigne, nous proposons la création d’une grande société foncière, une entité d’Etat gérée par exemple par la Caisse des dépôts, dans laquelle on mettrait tout cet immobilier « banal » que nous venons d’évoquer.

Cette foncière pourrait être cotée maintenant ce qui rapporterait immédiatement de très grosses sommes à l’Etat, permettant ainsi de réduire la dette publique. Par la suite, il serait envisageable de demander à des professionnels de faire vivre ce patrimoine en vendant peu à peu, sans pression. En effet, jusqu’à présent, l’Etat dégage seulement quelques centaines de millions de cessions par an, mais en vendant dans l’urgence puisqu’il faut tenir le chiffre inscrit au Budget. Dans le fond, il faut sortir le sujet du périmètre de l’Etat pour qu’ensuite il soit traité convenablement et avec sagesse.

Rapport « L’immobilier de l’Etat : quoi vendre, pourquoi, comment