Les quatre points à retenir du programme d’Emmanuel Macron

En effet, elle est totalement exempte de charges sociales et fiscales et est donc très avantageuse : elle pourrait ainsi, dans certains cas, se substituer aux salaires ou à d’autres formes de rémunérations.

Néanmoins, les ménages ayant accumulé une épargne financière importante durant la crise sanitaire, l’effet net sur la consommation pourrait être faible à court terme. Le manque à gagner pour les finances publiques pose donc la question de son financement, notamment s’agissant des prélèvements sociaux dont cette prime est exempte. En outre, le coût total de la mesure pourrait encore s’alourdir en cas d’inflation et de pressions sur les marges des entreprises, qui pousserait employeurs et salariés à utiliser le dispositif à saturation.

Selon le chiffrage de l’Institut Montaigne, le triplement du plafond de cette prime représenterait un coût de 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Faire du RSA un revenu d'activité et le conditionner à 15 à 20 heures d'activité par semaine en vue d'une insertion professionnelle

Emmanuel Macron porte le projet d’une réforme du RSA, transformé en revenu d’activité. Son allocation serait conditionnée à 15 à 20 heures d’activité, de formation ou d’emploi, par semaine. Cette activité obligatoire vise à  encourager l’insertion professionnelle en proposant un parcours de retour à l’emploi plus riche grâce à un bilan personnalisé, à des immersions en entreprise ou encore par la formation professionnelle. 

De plus, le coût pourrait être plus élevé si le recours au RSA s’en trouvait accru ou, au contraire, plus faible si les mécanismes contraignants poussaient des personnes éligibles à trouver plus rapidement un emploi, ou à renoncer au RSA. 

Dans un scénario optimiste, la réforme est susceptible de réduire le taux de chômage et son halo (certains bénéficiaires du RSA ont renoncé à chercher un emploi et ne sont donc pas comptabilisés dans les chiffres du chômage), même si cet effet mettra sans doute du temps à se manifester. À terme, l’accroissement du taux d’emploi contribuerait positivement à la consommation et à la croissance, et à l’équilibre des comptes publics. Dans un scénario moins favorable, si les conditions posées à l’attribution du RSA poussaient des personnes éligibles à y renoncer, la mesure pourrait contribuer à augmenter le taux de pauvreté.

En l’état, l’Institut Montaigne a donc évalué le coût de cette mesure à environ 2 milliards d’euros par an.

Baisser les impôts de production en supprimant la CVAE

Afin de renforcer la compétitivité de nos entreprises, le candidat envisage de poursuivre la baisse des impôts de production entamée au quinquennat précédent, en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production avaient déjà été  réalisés dans le cadre du plan France Relance, en réduisant de moitié la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est donc ici question de supprimer intégralement la CVAE et, ce faisant, de rapprocher la France de ses voisins européens tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie, pour lesquels les impôts de production représentent respectivement 0,7 %, 1,1 % et 1,3 % du PIB contre 4,4 % en France en 2020, un constat que faisait déjà notre Baromètre européen des impôts de production 2022 en février 2022

La suppression de la CVAE entraînerait, entre autres, des dépenses supplémentaires pour l’État liées à la compensation intégrale de la perte de produit jusqu’alors versé par l’État aux collectivités, une perte de recettes correspondant à la disparition du produit de CVAE, mais aussi des économies résultant notamment d’un surcroît de recettes fiscales au titre de l’impôt sur les sociétés.

Selon l’opération de chiffrage menée par l’Institut Montaigne, cette mesure représente un coût de 7,44 milliards d’euros par an.

Construire 6 nouveaux réacteurs nucléaires et implanter 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et multiplier la puissance solaire par 10

Enfin, le Président sortant a fait de l’indépendance énergétique l’un des grands chantiers du quinquennat à venir. Il propose la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires, ainsi que l’implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et la multiplication de la puissance solaire par 10. C’est l’une des grandes différences avec le programme qu’il présentait en 2017, centré sur la réduction de  la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique français.

Son programme - construction au plus vite de 6 EPR et la mise à l’étude immédiate de 8 supplémentaires - se rapproche donc, jusqu’en 2035 du scénario N03 du RTE (Réseau de transport d’électricité) esquissé dans son rapport Futurs énergétiques 2050, puis à horizon 2050 du scénario N02. La part des énergies renouvelables visée par le candidat diffère toutefois de ce scénario. Le candidat a en effet annoncé une part d’éolien terrestre plus faible, compensée pour deux tiers par du solaire et pour un tiers par de l’éolien offshore. Ce mix devrait générer le même niveau de coûts que le mix étudié par RTE. Cependant, si, jusqu’en 2035, le mix du candidat est le mix jugé le plus “optimal” par RTE, le fait de ne miser que sur des EPR pour le nouveau nucléaire et de ne pas prévoir de petits réacteurs type SMR va induire un surcoût estimé à 2 milliards d’euros par an à horizon 2050, par rapport au scénario N03.

L’Institut Montaigne chiffre donc le coût de cette mesure à 2 milliards d’euros par an à horizon 2050.

Ces quatre mesures figurent parmi un programme plus dense, comprenant notamment des propositions sur d’autres thèmes essentiels notamment l’éducation et l’accompagnement des jeunes dans leur vie professionnelle en proposant de rémunérer les stages des lycées professionnels, d’associer les entreprises au journées d’orientation dès la classe de cinquième, d'adapter mieux les filières des lycées professionnels au marché du travail ou encore d’ouvrir davantage de cursus courts et professionnalisant dans le secondaire. Emmanuel Macron a également annoncé des mesures de soutien destinées aux forces de l’ordre avec notamment la création de 200 nouvelles brigades de gendarmes en zones rurales et le doublement du nombre de policiers sur le terrain, notamment en les libérant des tâches administratives lourdes qui les en empêchaient. Il s’est également engagé à moderniser ces corps en créant 1500 postes de cyberpatrouilleurs supplémentaires et une école de formation à la cybersécurité. Le candidat a également donné une large place aux mesures de solidarité dans son programme en proposant de mettre en place la solidarité à la source pour éviter la fraude et le non-recours, mais également à une augmentation de 50 % de l’allocation familiale pour les familles monoparentales ou encore à la création de 200 000 nouvelles places de garde d’enfant afin d’aider mieux les familles. Enfin, Emmanuel Macron a annoncé un plan d’investissement massif de près de 8,1 milliards d'euros sur ce qu’il a annoncé être l’une de ses priorités, la transition écologique.

Retrouvez ce programme recensé et chiffré, sur le site de l’Institut Montaigne Présidentielle 2022. Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril.

Billet co-rédigé par Félicité Schaeffer et César Bonnenfant, assistants chargés d’études sur le projet Présidentielle 2022. 

Copyright : Ludovic MARIN / AFP