Les quatre points à retenir du programme de Marine Le Pen

Or, le Conseil constitutionnel a déjà, à plusieurs occasions, rappelé que les dispositions de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen s’opposent à une rupture caractérisée du principe de l’égalité devant l’impôt entre tous les citoyens. Cette mesure pourrait donc être inapplicable en l’état et nécessiterait, sans aucun doute, une révision de la Constitution.

Alors que l'équipe de campagne de Marine Le Pen a estimé le coût de cette proposition à 2 milliards d’euros par an, l’Institut Montaigne a évalué le coût de cette mesure à 3,7 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Exonérer de cotisations patronales les hausses de 10 % des salaires inférieurs à 3 Smic

Toujours le pouvoir d’achat : la candidate du RN souhaite inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10 % (jusqu’à 3 Smic) en les exonérant de cotisations patronales. Cette mesure concerne les employés actuels ainsi que les nouveaux embauchés, sur la base des salaires historiques pratiqués par l’entreprise. L’exonération porterait sur le surcroît de salaire correspondant aux premiers 10 % de hausse. Dans le cas où plusieurs hausses de 10 % seraient mises en place dans la période de cinq ans de validité de la mesure, l’entreprise bénéficierait chaque fois de l’exonération correspondante. Cependant, une telle hausse de salaire représente pour une entreprise un coût très important (10 % de la masse salariale brute), même après exonération des cotisations patronales correspondantes, d’autant plus que les entreprises font face à des hausses de coûts qui réduisent leur rentabilité. Par conséquent, l’hypothèse la plus raisonnable serait que cette mesure entraînerait des effets d’aubaine significatifs.

Les effets macroéconomiques seraient limités à court terme. D’une part, la mesure n’induirait pas des hausses de salaires significativement supérieures à celles déjà anticipées par les entreprises. D’autre part, elle interviendrait dans un contexte d’épargne des ménages abondante, si bien que le soutien apporté à la consommation serait limité. Néanmoins, à plus long terme, la mesure se traduirait par une hausse des salaires et des marges, susceptible de soutenir l’activité économique, dans une ampleur néanmoins incertaine.

La candidate estime que cette mesure n’aura pas d’impact sur les finances publiques alors que l’Institut Montaigne chiffre son manque à gagner brut annuel à 10,5 milliards d’euros pour les finances publiques.

Baisser la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul domestique

Une dernière mesure impactant positivement le pouvoir d’achat des français : la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % pour les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul domestique. Pour les administrations publiques, la TVA sur les produits pétroliers, le gaz et l’électricité représente d’importantes recettes, qui s’élèvent à 14,5 milliards d’euros par an. La majeure partie de ces produits énergétiques se voit appliquer un taux de TVA à 20 %. Dès lors, appliquer le taux réduit de TVA (5,5 %) à l’ensemble de ces produits énergétiques représenterait une très nette baisse des recettes publiques. Le rendement de la TVA baisserait de l’ordre de 10 milliards d’euros par an pour s’établir entre 4 et 5 milliards d’euros seulement. Le coût de cette mesure pourrait être amoindri, par effet de levier, si les Français consommaient, à la suite de la baisse de la fiscalité, plus de produits énergétiques - bien qu’une augmentation induirait un accroissement des émissions françaises de gaz à effet de serre. Inversement, le coût pourrait augmenter avec la hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. D’un point de vue pratique, la mesure pourrait être mise en œuvre par voie législative, sous réserve d’un échange préalable avec la Commission européenne en raison de l’encadrement européen des taux de TVA.
    
​​Cette mesure représente un manque à gagner de 10,3 milliards d’euros pour les finances publiques par an et aurait un impact négatif sur l’environnement par la hausse des émissions de CO2, avec le risque de faire dévier la France de ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Réserver le RSA et les prestations de solidarités aux étrangers ayant travaillé au moins 5 ans en France

Candidate de l’ex-Front national, Marine Le Pen a présenté un programme dont le financement s’appuie très largement sur une réduction drastique de l’immigration. Elle souhaite notamment réduire le nombre d'immigrés ayant accès au RSA, mais aussi à toutes les prestations de solidarité, pour les réserver uniquement à ceux qui auront travaillé au moins 5 ans en France. 

L’Institut Montaigne a chiffré les économies potentielles qu’une telle mesure permettrait de réaliser à 2,5 milliards d’euros par an. Le chiffrage de l’équipe de campagne est plus optimiste et estime que les économies réalisées s’élèveront à 5,4 milliards d’euros. 

Si la candidate de l’extrême droite a fortement orienté son programme en faveur du pouvoir d’achat des Français, la faisabilité institutionnelle et budgétaire de telles mesures pose question. Cet enjeu de faisabilité et de soutenabilité pour les finances publiques est également mis à mal pour d’autres mesures. En effet, Marine Le Pen a annoncé de lourdes dépenses à destination des entreprises notamment en proposant de supprimer la cotisation foncière des entreprises et d’alléger les impôts de production. Elle a également proposé d’octroyer des prêts aux TPE et PME grâce à un "emprunt national" de 500 milliards d’euros reposant sur l’épargne des Français. Comme souligné précédemment, elle fonde son programme sur une série de mesures dont le but est de réduire drastiquement l’immigration. Elle a notamment annoncé vouloir accorder les prestations familiales aux seuls foyers dont au moins un des parents est Français, réformer la politique de l’asile et mettre fin à l’accueil des mineurs non accompagnés ou encore renvoyer les étrangers sans emploi depuis un an et remplacer l’aide médicale d’État par une "aide d’urgence vitale". Elle a enfin présenté une série de mesures dans le domaine de la santé en proposant de supprimer les ARS et de réduire à 10 % les postes administratifs dans les hôpitaux mais aussi de moduler la rémunération des médecins selon leur lieu d’installation pour lutter contre les déserts médicaux. 

Retrouvez ce programme recensé et chiffré, sur le site de l’Institut Montaigne Présidentielle 2022. Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril.

Billet co-rédigé par Félicité Schaeffer et César Bonnenfant, assistants chargés d’études sur le projet Présidentielle 2022. 

Copyright : CLEMENT MAHOUDEAU / AFP