Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence, un autre volet du défi numérique

L’École des Ponts de ParisTech a publié récemment une étude sur la question de l’open data, c’est-à-dire l’ouverture des données publiques à l’ensemble des citoyens. L’objectif est de proposer des actions concrètes permettant la mise en place d’une politique nationale des données publiques. Quels sont les enjeux de l’open data ? En quoi peut-il contribuer à renforcer la démocratie, à stimuler le développement économique et à moderniser l’administration publique ?

Les enjeux de l’open data
Depuis quelques mois, la thématique de l’open data, c’est-à-dire de l’ouverture des données publiques aux particuliers et de leur utilisation par le grand public est devenue un sujet de société. A l’origine de ce phénomène, les évolutions technologiques – telles que le web 2.0 et les mobiles ; les évolutions du cadre législatif ; les changements politiques et la reconnaissance du potentiel économique lié à l’utilisation de ces données. L’idée est que l’accès à et l’utilisation des données soient libres, c’est-à-dire sans discrimination et gratuitement (ou à un coût négligeable).

Les enjeux sont doubles :

Démocratie
En termes de démocratie et de débat public tout d’abord, cela veut dire une plus grande transparence de l’action de l’Etat, avec en corollaire des citoyens mieux informés et donc plus incités à participer à la vie publique.

Economie et innovation
A côté de l’aspect démocratique et d’action publique, l’enjeu économique est fort. En stimulant l’innovation et la création de nouveaux produits et services, la réutilisation des données permettrait le développement de l’économie numérique, un domaine où la France peine encore à s’imposer. Indirectement, c’est aussi un soutien pour l’ensemble de l’économie française. Les grands axes stratégiques, de la recherche au développement durable, pourraient en bénéficier.

La mise en place d’une politique d’open data en France
Le gouvernement français s’attache, depuis plusieurs mois, à mettre en place les bases d’une politique nationale d’ouverture et de réutilisation des données publiques. Les fondations juridiques ont été posées avec la transcription en droit national et la mise en œuvre de la directive PSI (public secteur information) autorisant la réutilisation des données publiques. La Commission européenne a depuis septembre 2010 entrepris un réexamen de cette directive afin d’élargir son champ d’application.
Le grand chantier actuel de la France est la mission Etalab qui consiste en le développement d’un portail unique des données publiques. Cette mission devrait aboutir à la future plateforme open data de l’Etat, "data.gouv.fr".

Comment favoriser la réutilisation des données ?
Afin que la France puisse exploiter au mieux le potentiel de la réutilisation des données, le rapport précité formule 16 propositions concrètes autour de trois grands axes stratégiques, à savoir : "simplifier pour accélérer la réutilisation des données", "faciliter l’expérimentation pour encourager l’innovation" et "soutenir l’émergence d’un écosystème".


Quatre propositions fortes sont à retenir :

• 1. Mettre en cohérence les conditions légales de réutilisation des données issues de sources différentes

Afin d’éviter la multiplication des licences d’utilisation et la complexité de gestion qui y est associée, le rapport préconise la mise en place d’une licence de réutilisation unique à titre gratuit, la licence "Données ouvertes" de l’Etat, qui serait utilisée par défaut par les administrations centrales et déconcentrées.

• 2. Encadrer strictement les cas dans lesquels une redevance est légitime et donner aux producteurs de données la responsabilité d’établir l’absolue nécessité de toute tarification

Les institutions productrices de données publiques ne doivent pas devenir des acteurs commerciaux du marché de l’information. C’est pourquoi il est suggéré que l’Etat ne soit pas amené à valoriser des données par le biais de redevances inefficaces et coûteuses à mettre en place. Pour les données nouvellement mises à disposition, dont le potentiel d’innovation est fort, la gratuité devrait être généralisée.

• 3. Encourager le développement d’applications à partir des données publiques

Organiser un concours national de développement d’applications comme élément indispensable pour encourager la créativité et l’innovation. Les grandes entreprises du web et les groupes industriels pourraient être impliqués, afin de leur permettre de partager leur expertise.

Investir dans le suivi de l’offre d’applications et la communication de leur utilité auprès du grand public permettrait de multiplier l’impact d’un tel concours.

• 4. Elargir le champ de l’open data

Il est proposé d’explorer l’application de l’open data aux entreprises privées, notamment en ce qui concerne les données d’usages relatives aux consommateurs. L’obligation de libérer ces données serait un enjeu de taille pour le libre choix des consommateurs et constituerait un élément à part entière des politiques de concurrence.

Il est également question de développer une stratégie européenne et internationale en nouant des liens forts avec les autres Etats autour de la question des données publiques. Au-delà de l’évolution potentielle de la directive PSI, une stratégie de coopération permettant d’échanger les meilleures pratiques et établir des normes d’interopérabilité communes semble nécessaire.


Cette étude vient compléter le rapport Le défi numérique – comment renforcer la compétitivité de la France qu’a publié l’Institut Montaigne à la veille de l’e-G8 en mai dernier. L’ambition de ce rapport est de permettre à la France de se positionner parmi les meilleures nations dans ce domaine. Il formule ainsi neuf propositions opérationnelles, regroupées autour de trois axes : "gagner en compétitivité avec le numérique" ; "la conquête du numérique par la société" et "la gouvernance du numérique et de l’Internet". Le phénomène de l’open data y est également étudié. Etant donné l’avantage comparatif de la France en termes de données publiques, l’open data est un enjeu aussi important que la mise en place d’un Small Business Act numérique pour les PME ou la création d’un réseau pour la recherche dans le numérique.

La voie est tracée et les outils existent. D’autres pays, tels les Etats-Unis et l’Angleterre ont su innover grâce à la notion de gouvernement ouvert. C’est maintenant à la France de saisir les opportunités qui s’offrent à elle.