Le dialogue social passe par une réduction du nombre de branches professionnelles

Par Fanny Anor, chargée de mission à l'Institut Montaigne et Arnaud Bastin, chargé d'études à l'Institut Montaigne

Le 21 janvier dernier, lors de ses v?ux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, le Président de la République a plaidé pour une "négociation sur la qualité du dialogue social". Cela pose la question de la rénovation de notre modèle social, et de la place (trop souvent) subalterne de la négociation collective dans les relations entre partenaires sociaux.

À cet égard, l’accord conclu le 14 décembre dernier autour de la réforme de la formation professionnelle constitue une avancée importante. La transposition législative de ce texte, signé par quatre syndicats – CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et deux organisations patronales – le Medef et l’Union professionnelle artisanale –, a été présentée le 22 janvier en Conseil des ministres et est débattue en ce moment au Parlement. 

L’article 15 de ce projet de loi, relatif à la réforme de la représentativité patronale, doit permettre à l'administration de restructurer les branches professionnelles, en réduisant drastiquement leur nombre. En effet, en 2013, seule une moitié de celles-ci – sur plus de 1000 branches recensées – était considérée comme "active" par le ministère du Travail. Cet éclatement affaiblit considérablement la capacité de négociation, et remet en cause la notion même de branche.

Dans une note publiée en juin 2013, 10 propositions pour refonder le patronat, l’Institut Montaigne plaidait déjà pour une réforme des branches professionnelles. Cette publication invitait à en finir avec le mille-feuille patronal pour permettre enfin l’émergence d’un message unifié et d’une représentativité clarifiée. L’Institut Montaigne proposait également qu’une branche ne soit considérée comme représentative que si deux des trois critères suivants sont remplis : que ses adhérents représentent au moins 15 % des entreprises, que ses adhérents emploient au moins 15 % des salariés, et que ses adhérents réalisent un chiffre d’affaires représentant au moins 15 % du chiffre d’affaires total du périmètre considéré.

Ce recentrage vise à donner davantage de poids à la négociation collective, particulièrement dans les petites entreprises où elle est encore trop peu présente. L’intérêt d’une telle réforme, également encouragée dans le récent rapport du Directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle, est de faciliter le dialogue social grâce à une réduction du nombre d’interlocuteurs patronaux – l’objectif affiché est de faire passer leur nombre d’un millier à une centaine de branches d’ici dix ans – et à une augmentation de leur représentativité.

Si une telle décision des pouvoirs publics va dans le bon sens, deux enjeux de taille doivent être adressés : la disposition sur les périmètres d'élection et la désignation des délégués syndicaux, qui ne font pas consensus entre organisations syndicales et organisations patronales.