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25/06/2009
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La prison : un "impĂ©ratif du prochain gouvernement"

La prison : un
 Institut Montaigne
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Institut Montaigne

"Une nécessité morale" et "un impératif du prochain gouvernement". C’est ainsi que le chef de l’Etat a qualifié la création de plusieurs milliers de places en prison, devant le Congrès lundi dernier. Dans la foulée était annoncée la création d’un secrétariat d’Etat auprès de la Garde des Sceaux, confié à Jean-Marie Bockel. Ce dernier aura notamment pour tâche de moderniser, humaniser et étendre le parc pénitentiaire français.

La mission confiĂ©e au nouveau SecrĂ©taire d’Etat est d’une importance indiscutable. L’Ă©tat de dĂ©labrement, physique et moral, de nos Ă©tablissements pĂ©nitentiaires nous attire rĂ©gulièrement les critiques acerbes du Conseil de l’Europe, de l’Observatoire International des Prisons, ou encore d’Amnesty International. Organismes qui nous placent au mĂŞme niveau que la Russie, juste devant la Chine mais après la Turquie ou le Kosovo. La cause principale de ce qu’il faut bien appeler une honte pour notre pays est la surpopulation chronique des Ă©tablissements. On compte actuellement douze mille dĂ©tenus de plus que de places en prison, un sureffectif largement concentrĂ© sur les maisons d’arrĂŞt.
Celles-ci ont vocation Ă  accueillir les dĂ©tenus en attente de jugement (les "prĂ©venus") et ceux qui purgent une peine de moins d’un an. S’il y a une population carcĂ©rale qui mĂ©rite qu’on concentre sur elle les efforts pour rĂ©insĂ©rer les dĂ©tenus c’est bien celle-lĂ  ! Or la plus grande indigence y règne et n’y prospère que la haine de la sociĂ©tĂ©. Elles doivent assurĂ©ment constituer le chantier prioritaire du nouveau secrĂ©taire d’Etat.

L’Institut Montaigne, tel qu’il l’a exprimĂ© dans son rapport Comment rendre la prison (enfin) utile, prĂ©conise en premier lieu de cesser de recourir systĂ©matiquement Ă  la dĂ©tention provisoire. Cette mesure, qui constitue dans beaucoup de cas une flagrante violation des droits de l’homme, doit ĂŞtre l’exception, non la règle.
En second lieu, il convient de rappeler que l’incarcĂ©ration n’est qu’une modalitĂ© de purgation des peines. Elle n’a pas Ă  ĂŞtre choisie "par dĂ©faut". D’autres sanctions pĂ©nales privatives de libertĂ© existent et elles lui sont souvent prĂ©fĂ©rables. D’une manière gĂ©nĂ©rale, il faut clairement assigner pour but Ă  la justice de remplir sa mission de rĂ©insertion des condamnĂ©s mais aussi lui en fournir les moyens.

Enfin, rappelons que le projet de loi pĂ©nitentiaire – il s’en vote un tous les vingt ans environ – a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adoptĂ© par le SĂ©nat et sera examinĂ© en une lecture unique par l’AssemblĂ©e Nationale Ă  une date proche, vraisemblablement Ă  la rentrĂ©e. C’est cette loi, d’importance cruciale, qui dĂ©termine les principes et les missions de l’administration pĂ©nitentiaire. Le secrĂ©taire d’Etat n’a donc pas de temps Ă  perdre s’il veut ĂŞtre autre chose que le maĂ®tre d’oeuvre des grands travaux annoncĂ©s par le prĂ©sident de la RĂ©publique (4 000 Ă  5 000 nouvelles places dans les annĂ©es qui viennent).

Les nouveaux Ă©tablissements, si rien ne change par ailleurs, devraient avoir le mĂŞme destin que les anciens et prĂ©senter le mĂŞme visage d’ici peu. Plus qu’un vaste programme immobilier, c’est d’un changement de paradigme, tournĂ© vers la rĂ©intĂ©gration future des dĂ©tenus dans la sociĂ©tĂ©, qu’a besoin le système carcĂ©ral français. Pour qu’enfin la prison serve, vraiment, Ă  quelque chose.

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