La minute Montaigne - Réformer la garde à vue

Kami Haeri, avocat à la Cour, auteur de l'Etude à paraître sur la réforme de la garde à vue (Institut Montaigne)

Le débat sur la réforme de la garde à vue s'est accéléré à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 30 juillet dernier. Celui-ci a déclaré contraire à la Constitution l'essentiel des dispositions du code de procédure pénal relatives à la garde à vue. Il a donné au Parlement jusqu'au 1er juillet 2011 pour modifier ces articles et les rendre conformes à la Constitution. Depuis plusieurs années, la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu toute une série de décisions sanctionnant les pays dont la procédure pénale ne prévoyait pas un équilibre suffisant des forces pendant l'enquête.

La récente décision du Conseil Constitutionnel ouvre un débat auquel l’Institut Montaigne entend participer. Comme l’explique dans cette vidéo Kami Haeri, avocat associé au cabinet August & Debouzy, ancien secrétaire de la Conférence du Stage et auteur pour le compte de l’Institut Montaigne d’une Etude à paraître sur la garde à vue, il existe aujourd’hui un déséquilibre entre les pouvoirs de l’enquêteur et les droits de la personne suspectée, présumée innocente à ce stade de l’enquête. C’est dans cette perspective que l’lnstitut Montaigne publiera et formulera dans les semaines à venir des propositions très concrètes.

> Lire le billet de Kami Haeri : "Le bon maître et le bon esclave"