La minute Montaigne - Hôpitaux PNL : un modèle solidaire et performant

Inauguration, mercredi 6 octobre, d’un nouvel Hôpital Privé à but Non Lucratif (HPNL). Il s’agit de l’Hôpital Jean Jaurès, Paris 19e.

Les HPNL ne sont ni des établissements publics, ni des structures privées au sens strict du terme. Ils n’ont ni actionnaires dans leur capital, ni fonctionnaires parmi leurs salariés. Ils présentent en revanche le double avantage de participer au service public hospitalier tout en suivant un mode de gestion privé et donc très souple.

Ces hôpitaux, aussi performants économiquement qu’en termes de solidarité, sans dépassements d’honoraires, ne représentent aujourd’hui que 15 % de la capacité en lits à l’échelon national français. Ils sont par ailleurs invisibles dans le système hospitalier car associés au service public dans les recensements et les classements. Comment renforcer le secteur PNL ?

• Une mission de service public…

Les HPNL sont soumis aux mêmes obligations que le secteur public :

- garantie de l’accès aux soins pour tous, de jour comme de nuit,
- permanence et continuité des soins,
- assurance de la prise en charge, tout au long de la vie, de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.

• … associée à un mode de gestion privé

Flexibilité des finances, des ressources humaines et de l’organisation : ces structures portées par des fondations ou des associations présentent l’avantage d’être très souples.

• Absence de but lucratif et de dépassements d’honoraires

L’absence de but lucratif et de rémunération d’actionnaires permet aux établissements PNL de réinvestir les bénéfices au profit des patients et d’améliorer les conditions de travail des personnels.

• Une proposition opérationnelle

Pour développer le secteur hospitalier privé à but non lucratif en France, l’Institut Montaigne recommande, entre autres, d’autoriser tous les hôpitaux publics qui le souhaitent à devenir des HPNL participant au service public.

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