La minute Montaigne - Financement des ETI par le marché : comment améliorer l'environnement juridique français ?

Sophie Vermeille, directrice de l’Institut Droit & Croissance

Le développement des marchés obligataires au service du financement des ETI passe par la mise en place d’un environnement juridique extrêmement prévisible du point de vue des investisseurs. Le droit français permet-il ce développement ? Est-il adapté au changement du mode de financement des ETI qui se fait jour à la suite du retrait des investisseurs institutionnels ?

En complément du rapport Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle (mars 2012), Sophie Vermeille, directrice de l’Institut Droit & Croissance et auteur pour l’Institut Montaigne du document de travail Règle de droit et accès des ETI aux marchés obligataires, nous propose une analyse comparative des droits français et américain des entreprises en difficulté et pointe les faiblesses et les handicaps de notre système juridique en la matière.

- En savoir plus sur le document de travail Règle de droit et accès des ETI aux marchés obligataires