La fin du monopole syndical ? Une tentation risquée

Tribune d'Eric Aubry, ancien conseiller social du Premier ministre François Fillon et membre du groupe de travail de l'Institut Montaigne qui a produit le rapport Sauver le dialogue social, parue dans les Echos le 22 février 2016.

De nombreuses voix s'élèvent pour demander la fin du monopole syndical de présentation des candidatures au 1er tour des élections pour les délégués du personnel et les comités d'entreprise. L'argument mis en avant est qu'il constitue un obstacle à une véritable démocratie dans l'entreprise car il interdit les candidatures libres qui pourraient émerger parmi les salariés non syndiqués.

On ne peut, en cette période de crise de la représentation, balayer d'un revers de main cette argumentation. Un récent sondage TNS Sofres pour l'association Dialogues montre ainsi une baisse significative de la confiance dans l'action des syndicats pour la défense des intérêts des salariés.

Mais on voit bien le risque de fragmentation de la représentation syndicale avec l'apparition de « syndicats » d'entreprise et le développement d'une représentation purement catégorielle qui est induit par la disparition du monopole. Fragmentation conduisant, de facto, à l'absence de véritables interlocuteurs et, par conséquent, non seulement à un dialogue social plus difficile mais aussi à un risque majeur d'absence d'interlocuteurs en cas de crise et à la multiplication de « coordinations », n'ayant nulle autre représentativité réelle qu'un état de fait ponctuel et provisoire.

Aussi, pour répondre au défi de la faible représentativité que nul ne peut contester des organisations syndicales dans un pays où le taux de syndicalisation dans le secteur privé est de l'ordre de 5 % ainsi qu'au danger, maintes fois relevé par des observateurs neutres, d'institutionnalisation et de coupure de la base d'un syndicalisme protégé, il est préférable d'examiner d'autres pistes de modernisation et d'adaptation.

Tout d'abord, comme cela a été préconisé dans le rapport de l'Institut Montaigne de septembre dernier « Sauver le dialogue social », la durée des mandats pourrait être limitée dans le temps afin d'éviter une coupure entre les représentants du personnel ou les délégués syndicaux et la base. De même, la limitation du ou des mandats à un certain pourcentage du temps de travail permettrait de maintenir un lien direct avec la réalité de l'entreprise. Il s'agit ainsi d'éviter une « marginalisation » des représentants du personnel et, parallèlement, de leur garantir un déroulé de carrière dans l'entreprise.

Le recours au référendum est ensuite un élément de solution. Cessons de diaboliser le référendum, ou, à l'inverse, d'en faire la solution miracle ou de croire comme certains qu'il permettra de supprimer toute représentation syndicale. Aucune entreprise n'a intérêt à la banalisation du référendum. Elle ne tarderait pas à découvrir que, comme dans le monde politique, on peut avoir tendance à ne pas répondre à la question posée mais à l'utiliser comme une motion de défiance ! Aucune entreprise ne peut fonctionner sans un dialogue avec ses salariés, et ce dialogue passe forcément, aussi, par une médiation, par une représentation des salariés.

Est-il, pour autant, judicieux de le limiter à la seule initiative des syndicats ayant obtenu plus de 30 % des voix comme cela semble être l'intention du gouvernement ? Il serait, sans doute, plus approprié d'en faire une initiative conjointe du chef d'entreprise et des syndicats signataires ou susceptibles d'être signataires.

Pour aller plus loin

Retrouvez notre rapport Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d'entreprise