Interdire le cumul des mandats des députés en France

Savez-vous que 81 % des sénateurs et 85% des députés français cumulent leur état de parlementaire avec un autre mandat électif? La France est le seul grand pays développé à connaître une telle situation. Ailleurs en Europe, le cumul est soit interdit juridiquement, soit découragé financièrement, soit tout simplement inexistant en pratique. Or, cette situation aggrave le déséquilibre entre pouvoirs au détriment du Législatif et elle nourrit la désaffection du citoyen pour la chose politique.

Sur les 577 élus à l’Assemblée nationale, seuls 54 ne possèdent pas de mandat local en plus de celui de député. Quant aux sénateurs, ils sont 68 sur 331 à cumuler leur fonction parlementaire avec non pas un, mais même…deux mandats locaux.

Les conséquences néfastes qui découlent de cette situation sont nombreuses (renforcement de la centralisation, frein au renouvellement de la classe politique, etc.). Mais la plus visible et la plus grave est sans doute cet absentéisme qui décime les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat en dehors de la petite période qui va du mardi matin au mercredi soir. Cet absentéisme risque d'affaiblir durabelement le Parlement : que pèse en effet un Parlement à l’effectif réduit et démobilisé face à un Exécutif aussi présent que puissant ?

C'est pourquoi l'Institut Montaigne propose, dans deux publications différentes ("Comment améliorer le travail parlementaire" et "Député : un job à temps plein") de mettre un terme au cumul des mandats :

- Pour les députés, il faut interdire purement et simplement le cumul des mandats. Le principe « Un homme, un mandat » doit être respecté. - Pour les sénateurs, en revanche, il ne faut n’autoriser le cumul qu’avec un seul mandat local. Il est normal en effet que les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, puissent être également des élus de celles-ci.

Les opposants à cette proposition répondent souvent que le cumul de mandants est nécessaire pour « garder un pied dans la réalité » (sous-entendue locale). Mais alors, pourquoi cette nécessité n’apparaît-elle dans aucun autre pays développé ? Les élus nationaux français, seuls à cumuler, sont-ils notoirement meilleurs que leurs homologues étrangers ? Cet argument n’a pas de sens : rien n’interdit à un député d’être souvent sur le terrain, et il n’a nul besoin, pour ce faire, d’être par ailleurs, maire, ou conseiller général ou régional !

Il est temps de permettre aux parlementaires de disposer de suffisamment de temps pour remplir leur mission de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement. L'avenir de notre démocratie en dépend !