Il faut mettre fin à la destruction de notre écosystème entrepreneurial

Tribune d'Arnaud Vaissié (1) parue dans Les Echos du 18/02/2011.

En novembre dernier, le président de la République annonçait le lancement d'un vaste débat sur la fiscalité en France avec pour lignes directrices la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune. Or cette semaine, la majorité a clairement fait savoir qu'elle souhaitait plutôt aménager à la marge l'ISF. Sous couvert de ne pas prendre de "risques politiques inutiles", on prend celui de voir se dégrader davantage encore la compétitivité économique de notre pays.

Contrairement aux idées reçues, la France a vu éclore de très nombreux succès économiques ces dernières années, portés par de véritables "serial entrepreneurs". Or ces derniers font très souvent le choix de quitter notre pays. La raison de cette hémorragie tient en trois lettres : ISF. Pour beaucoup de ses assujettis, l'ISF est devenu une "Incitation à Sortir de France". Le sujet est vital puisqu'il touche à la compétitivité même de la France dont la balance commerciale est en déficit constant depuis 2004, passant de + 2,3 milliards d'euros en 2003 à - 51,4 milliards d'euros en 2010. Ajoutons que le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), comprenant de 250 à 5.000 salariés, ne cesse de diminuer (4.195 en 2009 contre 4.507 un an plus tôt), alors qu'il augmente en Allemagne ou au Royaume-Uni.

A partir du moment où un entrepreneur vend son entreprise, les parts qu'il y détient sont soumises à l'ISF. Dans ce contexte, la tentation peut être grande d'avoir passé la frontière pour revendre ses actions, une fois à l'abri dans un écosystème plus favorable - l'ISF, on le sait, étant une spécificité française. Personne ne peut ni ne veut vraiment lever le voile sur la présence de plus en plus importante d'entrepreneurs français à Londres, à Bruxelles, au Luxembourg ou en Suisse, alors que c'est un phénomène qui a pris une importance considérable au plus grand profit de nos voisins.

Dans un contexte de plus en plus ouvert et concurrentiel, conserver dans notre pays les meilleurs entrepreneurs, ceux qui créent richesses et emplois, est un enjeu crucial. Se priver de nos acteurs les plus accoutumés à la gestion du risque, les plus à même de prendre des paris sur l'avenir, c'est priver nos universités et notre jeunesse d'un savoir-faire, d'une capacité d'écoute et de financement que nul ne pourra remplacer ! Les études montrent qu'une telle activité, portée par des réseaux de "business angels", eux-mêmes souvent entrepreneurs ayant réussi, n'est pas rentable pour des acteurs institutionnels...

Depuis le seuil des années 1980, la France a échoué à développer un écosystème puissant de création d'entreprises. Beaucoup de ceux qui ont réussi sont partis. Et il ne faut pas croire à leur retour, car ils se sont sédentarisés dans leur pays d'accueil et portent souvent un regard critique sur notre pays. On sait en outre que le portefeuille d'actions et participations des Européens est investi aux deux tiers dans des valeurs de leur pays de résidence.

Depuis 2007, le gouvernement a fait le choix d'aménager l'ISF jusqu'à le rendre inopérant, notamment à travers le bouclier fiscal. Comme le rappelait déjà l'Institut Montaigne dans une note en 2007, ce choix "contribue néanmoins à construire une "usine à gaz" autour de l'ISF, c'està-dire à en augmenter la complexité et à multiplier les possibilités d'évasion. Il prive également du signal fort que constituerait la suppression de l'ISF vis-à-vis des expatriés fiscaux ou de ceux qui y songent".

Pour empêcher le départ de nos créateurs d'entreprise les plus féconds, nous proposons de supprimer cette imposition en la remplaçant par un impôt accru sur les plus-values et sur les montants des droits de succession, ou bien encore une contribution lors d'un achat immobilier pour les acquéreurs non résidents, comme c'est le cas à New York par exemple.

Pourra-t-on plaider durant la campagne présidentielle en faveur de la nécessité de conserver nos entrepreneurs qui sont les clefs de la restauration de la compétitivité de la France ? Un sujet si important pour l'avenir de notre pays pourra-t-il faire l'objet d'un consensus démocratique ? Cette question, qui dépasse de loin l'enjeu de l'ISF, a déjà été tranchée dans de nombreux pays voisins, amis et concurrents de la France. Qu'attendons-nous ?

(1) Arnaud Vaissié est le président cofondateur d'International SOS, président de la chambre de commerce française de Grande-Bretagne, ainsi que le cofondateur du Cercle d'outre-Manche à Londres. Il dirige le groupe de travail de l'Institut Montaigne sur la création d'entreprise.