Il est temps de réinventer l’assurance maladie !

Le déficit de la Sécurité sociale a doublé en raison de la crise. Il atteindra 20,1 milliards d'euros cette année contre 10,2 milliards en 2008. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) vient de formuler 25 mesures d'économie en vue du budget 2010. Ces propositions permettraient d'économiser environ 2 milliards d'euros seulement. On est donc loin du compte.

Il est grand temps de restructurer en profondeur notre dispositif d'assurance maladie, plutôt que de le "rafistoler" par touches successives.

• Résorber le déficit de l’assurance maladie : une urgence

9,4 milliards d’euros de déficit sont prévus cette année pour la branche maladie. Ils pourraient atteindre 15 milliards en 2010. L’augmentation des dépenses de santé, devenue exponentielle, constitue aujourd’hui un problème majeur. Il en va de la solidarité entre les générations, mais aussi de la santé des finances publiques.

Si aucune mesure d’envergure n’est prise rapidement, la situation risque de devenir catastrophique.

• Les 25 pistes de la Cnam : des propositions insuffisantes

Baisses des prix de médicaments, réduction des hospitalisations en moyen séjour, "ajustements tarifaires pour des prestations effectivement comparables" entre les hôpitaux publics et privés etc. Les propositions formulées par la Cnam risquent fort d’être insuffisantes (une économie prévue de 2 milliards d’euros pour un déficit prévisionnel de 15 milliards en 2010).

Ce que la Caisse nationale constate d’ailleurs elle-même : "Ces efforts sur les dépenses ne permettront toutefois pas, en raison de la crise économique et de son impact sur les recettes, un retour à l'équilibre de la branche maladie du régime général". Elle appelle à une "réflexion globale sur le redressement de la Sécurité sociale et sur son financement dès la sortie de crise". (Les Echos du 8 juillet 2009)

Plutôt que de tenter de rafistoler un système à bout de souffle, il est urgent de donner à notre dispositif une nouvelle architecture, aux financements pérennes.

• Remettre à plat notre dispositif

En mars 2008, l’Institut Montaigne a préconisé de réinventer l’assurance maladie par la mise en place d’une réforme structurelle de fond, claire, simple et lisible.

Il s’agit de commencer par faire le distinguo entre les dépenses de santé qui relèvent de la solidarité (nécessairement prises en charge par la collectivité), et ce qui relève de la sphère privée, qui doit être pris en charge par l’individu.

Clarifier le rôle des différents acteurs en matière d’assurance maladie (Etat, professionnels de santé, assurés, institutions d’assurance santé). Identifier ensuite clairement, grâce à une nomenclature définie par l’Etat, les dépenses de santé couvertes par l’assurance maladie universelle. Par opposition, les autres consommateurs seraient laissés à la charge des individus ou devraient faire l’objet d’une offre d’assurance supplémentaire classique de la part des institutions d’assurance santé.

Les dépenses santé couvertes par l’assurance maladie devraient être financées par une combinaison de cotisations d’assurance et d’impôt de solidarité.

Pour en savoir plus, lire Réinventer l’assurance maladie

Pour aller plus loin, consulter Réévaluer la politique d’assurance maladie pour résorber (vraiment…) le déficit