Garde nationale, quand les citoyens deviennent acteurs de la sécurité

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, François Hollande déclarait "Les réservistes sont un élément fort du lien entre l'armée et la nation. Ils constituent les éléments d'une garde nationale formée, encadrée et disponible". Le 12 octobre dernier, le chef de l'État a officiellement lancé la "garde nationale".

Qu’est-ce-que la garde nationale ?

Le projet jusqu’alors très flou de garde nationale, a été précisé mercredi 12 octobre en Conseil des ministres par un projet de décret présenté par les ministres de la Défense et de l’Intérieur créant "une garde nationale destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire. Elle constituera un réservoir de forces de 85 000 réservistes, avec un objectif de 9 250 hommes déployés chaque jour au sein des deux ministères à l’horizon 2018". Cet objectif de 85 000 réservistes en 2018, se décomposant ainsi : 40 000 dans les armées, et 44 000 pour le ministère de l’Intérieur.

Au-delà du label qui transforme les réserves opérationnelles en un nouvel ensemble nommé "garde nationale", la nouveauté vient de l’implication et de la croissance de la réserve civile de la police – constituée jusque présent presque exclusivement d’anciens policiers – et de la coordination de l’ensemble des réserves des armées et de sécurité intérieure sous l’égide d’un Secrétaire général, placé sous la double tutelle des ministres de la Défense et de l’Intérieur.

Pourquoi créer une garde nationale ?

La garde nationale répond au besoin vital exprimé par les armées et les forces de sécurité intérieure de relancer des réserves qui, au-delà de leur rôle de forces supplétives – permettant aux militaires, gendarmes et policiers de prendre leurs congés et de remplir la mission Sentinelle – initie une relation nouvelle entre la société civile et les armées, les jeunes et les forces de sécurité. Il s’agit en effet d’utiliser tous les leviers, communication, nouvelle dénomination, mesures d’attractivité, afin de développer en volume les réserves opérationnelles des armées, de la gendarmerie nationale ainsi que la réserve civile de la police nationale, donc la participation volontaire de citoyens français à la sécurité de la Nation.

Ainsi précisée, la garde nationale, dont on peut discuter le choix du nom, évite l’écueil d’une armée parallèle aux forces existantes puisque la garde nationale recouvrira l’ensemble des réservistes qui sont, eux, totalement intégrés aux forces armées, de gendarmerie et de police. Comme l’Institut Montaigne le précise dans son rapport Refonder la Sécurité nationale, le succès du développement des réserves repose sur l’intégration la plus étroite possible et non sur la création d’une chaine autonome, d’une "armée de réserve" qui serait indépendante des autres armées. C’est à cet effet que de nouvelles unités de réserve ont été créées, rattachées à des régiments, des bases aériennes ou des ports, assurant ainsi le maillage territorial de la réserve opérationnelle des armées.
L’objectif, maintenu par le projet de garde nationale, consiste à intégrer les réservistes au sein de petites unités, où ils ne joueraient plus seul le rôle de supplétifs. Dans les régiments d'active, la multiplication des unités de réserve permet une plus grande souplesse et garantit une meilleure réactivité : 80 % des réservistes viennent de zones situées à moins de 50 km de leur lieu de domicile.

Quel bilan pour les réserves ?

La loi de programmation militaire, actualisée en juillet 2015, avait déjà pour ambition  de développer les réserves comme une partie intégrante du modèle d’armée et d’encourager le recours aux réservistes dans la police nationale.

Pour mémoire, l’objectif visé précédemment par cette loi de programmation pour 2018 – 2019 était de 40 173 réservistes pour les armées, dont plus de 60 % pour l’armée de terre. L’effectif actuel des réservistes opérationnels des armées représente 63 % de l’objectif. Il s’agit donc pour les armées de recruter environ 15 000 réservistes supplémentaires. En ce qui concerne les forces du ministère de l’Intérieur, la réserve opérationnelle de premier niveau de la gendarmerie est actuellement composée de 25 000 volontaires.

Comment attirer les jeunes Français ?

Le projet de décret présenté le 12 octobre avance des mesures incitatives. Une participation au financement du permis de conduire à hauteur de 1.000 euros sera versée à tout jeune qui s'engage avant l'âge de 25 ans, à condition d'avoir totalisé 50 jours dans la garde. Une allocation mensuelle de 100 € sera également versée à chaque étudiant de moins de 25 ans – pour tout contrat de cinq dans la réserve et l’engagement de réaliser 37 jours sur le terrain chaque année. Enfin, l’État valorisera les compétences acquises pendant la durée de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle, en créant des passerelles institutionnelles vers les métiers de la sécurité privée.

Cette dernière proposition s’inscrit dans l’esprit du rapport Refonder la sécurité nationale, dans lequel l’institut Montaigne insiste sur la logique de passerelle, au-delà des seuls métiers de la sécurité et propose de développer un passeport des compétences acquises au sein des armées en compétences utiles à l’entreprise, inspiré du modèle britannique. L’Institut Montaigne insiste également sur l’enjeu de conclure des partenariats avec les universités et les grandes écoles afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement dans la réserve et à suivre une formation militaire, à l’occasion d’un stage, d’un semestre ou d’une année de césure, en portant une attention particulière aux écoles dont les élèves ont le statut de fonctionnaire.

Garde nationale, que peut l’entreprise ?

Concernant les employeurs, le projet de décret de création de la garde nationale prévoit que « les entreprises favorisant la mobilisation de leurs salariés au sein de la garde nationale bénéficieront d’une réduction d’impôts.». L’Institut Montaigne n’a pas retenu cette option, jugée trop lourde pour les entreprises sur qui reposerait alors la charge de la mise en œuvre du dispositif, et qui ne permettrait pas une reconnaissance du temps d’investissement du réserviste, au-delà de la rémunération du temps de service.

L’institut Montaigne propose que le réserviste, quel que soit son statut civil, puisse obtenir que le temps et l’investissement consacrés aux périodes de réserves soient compensés par des jours de retraite équivalents au temps passée dans la réserve. Ce dispositif a l’avantage d’être très simple à mettre en œuvre et d’un calcul facile. En outre, il n’implique pas une obligation pour l’entreprise de maintenir le salaire du réserviste, ce qui reste à la discrétion de chacune d’entre elles. Cette mesure a également l’avantage d’être indifférente à la taille de l’entreprise et permet d’en finir avec une discrimination de fait : le citoyen réserviste peut aujourd’hui accomplir plus facilement ses périodes selon qu’il travaille au sein d’une grande ou d’une petite entreprise.
Aujourd’hui, l’engagement des réservistes sur le sol national se met en œuvre progressivement et, à cet égard, ce projet de création de garde nationale doit être salué.

Quels chantiers pour les prochains mois ?

Nombre de questions corolaires restent à traiter. Parmi celles-ci on peut évoquer la doctrine d’emploi de cette garde nationale, le statut des réservistes opérationnels, le devenir et la cohérence des réserves citoyennes au sein de cette garde nationale mais aussi la gestion des réserves opérationnelles.

Il est en effet essentiel d’augmenter les effectifs mais aussi de redonner tout son sens civique et patriotique à la réserve. De fait, les pompiers volontaires ne s’engagent pas pour des raisons financières mais, d’abord, par envie d’être utiles, de prendre leur part à l’intérêt général et à la sécurité de leurs concitoyens. La rénovation de la réserve doit donc respecter certains principes. Si l’État dispose d’une force de soutien complémentaire, il faudra veiller à ce que celle-ci soit gérée dans une logique d’emploi clairement définie et dispose d’une mission, au-delà de la seule opération Sentinelle. Les besoins doivent être clairement énoncés : ressources militaires générales (Sentinelle) ou spécifiques (réserves techniques, comme la cyberdéfense). Comme l’avance le rapport Refonder la sécurité nationale, la réserve pourrait également être utilisée comme force d’appoint pour la sécurité intérieure, notamment en employant les réservistes gendarmes dans les zones rurales dépourvues de brigades pour intervenir avant l’arrivée des gendarmes mais toujours sous leur supervision. Par ailleurs, une réserve citoyenne pourrait être mise à la disposition du maire lors des situations de crise (catastrophe naturelle, accident, etc.).

Il s’agit également d’optimiser la cohérence entre les parcours offerts, le niveau de formation et de préparation, la nature et la durée des missions, avec une pyramide des grades adaptée. Il convient, enfin, d’évoluer vers un suivi plus individualisé des viviers, des compétences et des parcours professionnels. Cela suppose d’optimiser l’emploi des compétences rares et coûteuses (savoir-faire de haut niveau) en évitant les distorsions d’emploi. Enfin, une amélioration du mode de gestion de la réserve opérationnelle est nécessaire afin que, si une crise menace la sécurité nationale, la France dispose de ressources identifiées et rapidement mobilisables... Vaste programme auquel le futur Secrétaire général de la garde nationale devra s’atteler dès sa nomination. Tous nos vœux de réussite l’accompagnent dans la mise en œuvre de ce projet auquel l’Institut Montaigne continuera, au-delà du rapport Refonder la sécurité nationale, de prendre sa part.

Aulde Courtois pour l'Institut Montaigne