Formation professionnelle : objectifs à atteindre et pièges à éviter

Le président de la République reçoit ce jeudi 12 octobre les partenaires sociaux pour discuter des futures transformations du marché du travail. Les échanges porteront notamment sur la formation professionnelle. Quels sont les enjeux de ce nouveau chantier ? Décryptage par Bertrand Martinot, Senior Fellow à l’Institut Montaigne sur les questions d’apprentissage, d’emploi et de formation professionnelle.

 
Après la réforme du Code du Travail, le gouvernement engage maintenant la transformation de la formation professionnelle. Quels sont, selon vous, les principaux enjeux de ce chantier ?

Il y a deux enjeux essentiels.
 
Le premier est la mise en place d’un plan en faveur de la formation de plusieurs centaines de milliers de demandeurs d’emploi et de jeunes en insertion. L’État a annoncé qu’il allait y consacrer une quinzaine de milliards d’euros sur son budget sur les cinq prochaines années dans le cadre du grand plan d’investissements. La clé du succès sera le bon ciblage des formations, bassin d’emploi par bassin d’emploi, l’accent mis sur les formes innovantes de formation (formation à distance, formations partiellement à distance, nouveaux modes de pédagogie…) et aussi l’accompagnement que le service public de l’emploi sera capable d’opérer pour ces publics. Une bonne coopération avec les régions, dont la formation des demandeurs d’emploi constitue désormais  une compétence essentielle, devra évidemment être recherchée.
 
Le second est la capacité du gouvernement à renforcer considérablement la part du financement qui va directement aux personnes, salariés, indépendants et chômeurs, c’est-à-dire individualiser davantage le droit à la formation. Pour ce faire, il faudrait, comme nous le proposons dans l’étude de l’Institut Montaigne Un capital emploi formation pour tous, rendue publique en janvier 2017,  que tous les actifs soient dotés de droits exprimés en euros sonnants et trébuchants, d’une part, et  que ce "capital" puisse être utilisé à autre chose qu’à financer de la formation, et notamment à acheter des prestations de conseil en évolution professionnelle, d’autre part. Autrement dit, il faut donner les moyens aux individus d’acheter eux-mêmes de la formation, tout en leur donnant également les moyens d’acheter du conseil pour les aider à bâtir leur projet professionnel. Sans conseil et sans accompagnement, l’individu est difficilement autonome. Aujourd’hui, les salariés n’ont pas accès à ce type de prestations, sauf ceux des grandes entreprises qui peuvent compter sur une DRH puissante et des moyens d’accompagnement importants. 

Cette concertation s'inscrit dans la continuité de celle qui a précédé la rédaction des ordonnances. Quels sont selon vous les principaux points de blocage qui pourraient émerger entre le gouvernement et les partenaires sociaux ? 

Les principaux points de blocage porteront sans doute sur l’individualisation, souhaitée par le gouvernement, d’une part croissante des fonds de la formation professionnelle.
 
Il s’agit donc d’infléchir fortement le système bâti depuis la loi de 1971, qui est à l’origine de l’architecture actuelle de la formation professionnelle en France. Aujourd’hui, une partie majoritaire de ces fonds est gérée par les branches via les OPCA. Les branches définissent les formations prioritaires et les taux de prise en charge. Le système est donc construit sur l’idée qu’il appartient aux branches et aux entreprises de définir en priorité les besoins et d’orienter ces financements. Les individus, eux, n’ont qu’un droit d’accès limité à la formation de leur propre initiative. Ils n’y ont droit que via deux dispositifs qui restent aujourd’hui minoritaires et concernent peu de salariés : le compte personnel formation (CPF, élargi en un compte personnel d’activité, CPA, par la loi El Khomri, mais avec un financement qui reste dérisoire) et le congé individuel de formation (CIF).
 
Si le principe de mutualisation des fonds par les branches est évidemment pertinent pour certains parcours de formation, notamment ceux qui conduisent à des certifications définies par les branches (les contrats et périodes de professionnalisation), il l’est beaucoup moins pour les autres types de parcours.
 
Les partenaires sociaux tiennent à ce que ce système soit globalement préservé et qu’ils puissent continuer à orienter le système de financement dans son ensemble, définir les priorités, etc. À l’inverse, le projet du candidat Macron consiste à orienter une grande partie des fonds vers un dispositif directement à la main des actifs, via un gonflement substantiel des CPF. Ce projet met l’accent sur l’autonomie des actifs, considérés comme principaux acteurs de leur formation, tandis que les partenaires sociaux, patronaux comme syndicaux, mettent en avant le rôle des branches.
 
Or ces deux mouvements sont incompatibles, car les ressources financières ne seront pas suffisantes pour donner raison aux deux parties… Si le gouvernement veut aller plus loin dans l’individualisation du droit à la formation, il devra aller "piocher" dans certains fonds aujourd’hui mutualisés par les OPCA, en tout premier lieu la part du plan de formation des entreprises qui est mutualisée. Le rôle des branches et de leurs bras financiers (les OPCA) dans la gouvernance du système en serait amoindri, d’où une protestation probablement unanime des partenaires sociaux. 

Quelle articulation peut-on envisager de cette transformation avec les 15 Md€ du plan d'investissements qui seront alloués au développement de la formation professionnelle ? 

Il vaudrait mieux ne pas mélanger les genres, car le système de financement est déjà suffisamment compliqué... Le plan d’investissement de 15 Md€ doit être réservé aux demandeurs d’emploi non ou insuffisamment qualifiés et aux jeunes en mal d’insertion. Il doit être financé par l’État, en partenariat avec les régions. Les fonds de la formation actuellement gérés par les partenaires sociaux doivent être quant à eux réservés aux salariés, avec une extension souhaitable à certains travailleurs indépendants qui sont proches du salariat.