Fiscalité des ménages : pour un RSA activité renforcé

Le 13 mai dernier, le rapport sur la fiscalité des ménages a été remis à Manuel Valls par Dominique Lefebvre, député socialiste et François Auvigne, Inspecteur général des finances. Dans ce rapport, les auteurs proposent une remise à plat des dispositifs d'aide aux ménages modestes et se montrent en faveur d'un renforcement du RSA activité et d'un allégement des cotisations salariales sur les bas salaires.

RSA activité et PPE : deux dispositifs pour un seul objectif

Actuellement coexistent deux dispositifs de soutien aux pouvoir d’achat des ménages les plus modestes exerçant une activité : le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE). Le RSA activité est un complément de ressources lorsque les revenus du foyer sont inférieurs au montant minimum garanti. La PPE est un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. La PPE peut être déduite du montant de l’impôt sur le revenu ou versée directement par le Trésor public. Ces deux dispositifs, bien qu’ils n’aient pas le même fonctionnement et qu’ils ne soient pas calculés au même niveau, ont bien le même objectif : celui de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes tout en incitant à l’activité. La fusion du RSA activité et de la PPE est en discussion depuis maintenant plusieurs mois. Elle a fait l’objet d’un rapport du député Sirugue, remis à Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre. La coexistence et la superposition de ces deux dispositifs d’aide rend l’ensemble peu lisible et relativement complexe pour les ménages bénéficiaires. Le taux de non-recours très élevé (66%) au RSA activité en témoigne.

Pour un système plus simple et plus efficace

Dans leur rapport, Dominique Lefebvre et François Auvigne plaident pour un système plus simple et plus lisible destiné aux ménages modestes. Ils se montrent en faveur d’un renforcement du RSA activité afin d’inciter à la reprise d’une activité à la sortie des minima sociaux, et notamment du RSA socle. Ce RSA activité renforcé serait combiné à un allègement des cotisations sociales salariales sur les plus bas salaires dans l’objectif d’augmenter le salaire net et par conséquent le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. La PPE n’aurait alors plus de raison d’exister et son enveloppe serait affectée à des dispositifs plus efficaces de soutien aux bas salaires. Cependant, les auteurs sont conscients qu’une telle réforme peut être longue à mettre en œuvre. Il est en effet indispensable de prendre en compte l’articulation entre l’ensemble des dispositifs d’aide pour mettre en cohérence le système socio-fiscal dans son intégralité et préserver ses propriétés incitatives.

Priorité au pouvoir d’achat et meilleure articulation des dispositifs d’aide

Le sondage CSA réalisé en avril pour Les Echos et l’Institut Montaigne montre que les dispositifs de soutien au pouvoir d’achat des ménages restent une priorité pour les Français. En effet, 47 % d’entre eux jugent qu’ils sont à privilégier pour relancer l’activité économique. La baisse des cotisations sociales salariales telle qu’elle est proposée dans le rapport remis au Premier ministre rejoint ainsi une des préoccupations majeures des Français.

Par ailleurs, le rapport, en prônant un effort de simplification des dispositifs d’aide aux ménages modestes, rejoint également une proposition de l’Institut Montaigne. Dans sa note sur l’Assurance chômage, Bertrand Martinot proposait de revoir l’articulation entre les différentes prestations encourageant le retour à l’emploi.