Favoriser la mobilité au sein du parc HLM

Le Parlement vient d'adopter (le 19 février dernier), au terme de cinq mois de marathon parlementaire, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un des objectifs affichés de cette loi est d'accroître la mobilité dans le parc locatif social. Dans une Note* publiée en juin dernier, l'Institut Montaigne examine justement différentes solutions pour favoriser la mobilité au sein du parc HLM.

La France dispose certes d’un parc de logements locatifs sociaux important (environ 4,3 millions de logements), mais la demande est loin d'être satisfaite. On compte actuellement plus d'un million de demandeurs de logements sociaux. En même temps, le taux de rotation dans le parc locatif social a fortement chuté au cours de ces dernières années (9,6 % en moyenne nationale en 2006, contre par exemple 12,1 % en 1999). Par conséquent, le nombre de logements sociaux libérés pouvant être proposés aux familles en attente diminue d’année en année.

Pour favoriser la mobilité dans le parc HLM, l'Institut Montaigne propose d'introduire le concept de "loyer mutuel", qui serait fonction des revenus des locataires. Le loyer mutuel serait plus élevé que le loyer HLM "normal" pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc mais, plus faible pour les ménages les plus modestes. Les sommes supplémentaires dégagées grâce à ce nouveau système devraient être mutualisées pour aider les ménages les plus démunis pour qui même les logements sociaux sont devenus trop chers. Le loyer mutuel pourrait être d’abord simulé, puis expérimenté avec un bailleur social volontaire sur un ou plusieurs ensemble(s) immobilier(s) défini(s).

Favoriser la mobilité dans le parc HLM et libérer ainsi des logements pour ceux qui en ont besoin est une nécessité. Cela dit, nous savons pertinemment que le parc HLM ne saurait suffire à loger tous ceux qui peinent à trouver un toit. Il faut aussi développer, dans le parc privé, une offre locative à prix modérés et en quantité suffisante.

• *"HLM, parc privé – Deux pistes pour que tous aient un toit", Institut Montaigne, juin 2008