Faire de la formation professionnelle un levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale

Dotée d'une offre pléthorique et non contrôlée, la formation professionnelle bénéficie en priorité à un public déjà formé et ne touche pas les plus fragiles. La multiplicité des acteurs se traduit par une absence de pilotage et par une gouvernance défaillante. Ces défauts résultent en grande partie de l'injonction faite à toute entreprise de dépenser chaque année une fraction de sa masse salariale dans des actions de formation. Cette obligation légale impose aux entreprises des dépenses qui ne correspondent pas à leurs besoins et entretient les inégalités en orientant les dépenses vers les salariés les plus qualifiés, qui accèdent plus souvent que les autres à la formation.

La formation professionnelle est inégalitaire et insuffisamment ciblée : les dispositifs indifférenciés de courte durée, gratuits et ouverts à tous, mais où tous n'ont ni les mêmes besoins ni les mêmes capacités, ne font qu'accroître les inégalités existantes. En France, les statistiques montrent que les personnes les moins employables, les salariés en CDD ou les demandeurs d'emploi, ont une probabilité bien plus faible de suivre des formations que les salariés les plus stables.

L'obligation légale de financement nuit à l'efficacité de la dépense de formation : une grande partie des dysfonctionnements du système de formation professionnelle est générée par l'obligation légale de financement (de 0,55 % à 1,6 % de la masse salariale) : les entreprises privées sont obligées de "former ou payer". En revanche, rien ne les contraint à cibler les dépenses de formation sur les publics les plus fragiles. L'obligation légale de financement revient à taxer les entreprises dont les besoins se situent au-dessous du seuil légal, et à ne donner à celles dont les besoins en formation sont importants aucune incitation à former au-delà de ce seuil. De plus, près de la moitié du financement de la formation professionnelle des entreprises privées transite par les OPCA (qui ont géré 6,2 milliards d'euros en 2008). L'obligation de dépenser, en alimentant les circuits de financement des organisations syndicales bâtis sur les OPCA, mène à des gaspillages et à une utilisation des fonds de la formation professionnelle sans rapport avec ses objectifs.

Les dispositifs sont complexes et les salariés peu responsabilisés : les salariés français investissent peu dans leur propre formation et les entreprises, avec 42 % de la dépense globale en 2008, constituent le premier financeur de la formation professionnelle. Cette faible responsabilisation met trop peu les salariés en situation de décider de façon libre et éclairée de leur parcours de formation. De plus, le système se caractérise par une grande opacité et une complexité redoutable, puisqu'il fait coexister une bonne quinzaine de dispositifs, dont le contenu, les modalités de mise en œuvre et les publics visés diffèrent.

L'offre de formation est pléthorique et la certification insuffisante : en 2008, l'appareil de formation comptait 58 450 prestataires, parmi lesquels 14 545 ont comme activité principale l'enseignement et la formation. Dans ce maquis, la recherche d'une formation de qualité est devenue un véritable parcours du combattant. De plus, l'information dont disposent les agents au moment de choisir une formation est insuffisante puisqu'il n'existe pas de certification ni d'évaluation de la qualité des formations proposées.

Quatre propositions pour que la formation professionnelle devienne un véritable levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale :

• L'obligation légale de financement nuit à l'efficacité de la dépense de formation : il faut remplacer progressivement le système "former ou payer" par un système de subventions qui permettrait de moduler le taux de subventionnement, et donc l'incitation à (se) former, en fonction d'objectifs sociaux clairement identifiés (ex : seniors, jeunes…).
• La création de "chèques-formation" pour les chômeurs, financés par une cotisation spécifique (inférieure à l'obligation légale de payer faite aux entreprises), permettrait au demandeur d'emploi d'obtenir une subvention des dépenses de formation, au prorata de sa distance à l'emploi. Les chômeurs présentant le plus fort risque de chômage de longue durée bénéficieraient des chèques les plus importants et d'un accompagnement renforcé vers l'emploi.
• Le transfert aux Urssaf de la collecte de la cotisation spécifique ferait des Urssaf le collecteur quasiment universel des cotisations assises sur la masse salariale, engendrant à la fois une plus grande simplicité pour les entreprises et des économies d'échelle.
• L'évaluation et la certification des formations doivent être effectuées par des agences indépendantes, publiques ou privées, qui accorderont des labels aux formations.

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- Formation professionnelle : toutes les propositions de l'Institut Montaigne

- Tribune parue sur leMonde.fr