Et maintenant, mettre fin au cumul des mandats dans le temps

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 janvier deux lois sur le non-cumul des mandats : l'une interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur, l'autre le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Ce "non-cumul des mandats", une des 60 promesses de campagne de François Hollande en 2012, a une portée politique importante : en effet, près de 80 % de nos parlementaires cumulent leur mandat national avec des fonctions exécutives locales.

Cette question du non-cumul des mandats est débattue depuis de nombreuses années : la dernière contribution à ce débat étant le rapport de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, en novembre 2012. Alors que ce rapport préconisait une entrée en vigueur du non-cumul dès les élections municipales de 2014, la réforme adoptée cette semaine a opté pour 2017. Autre point de crispation dans les discussions parlementaires : l’intégration ou non des sénateurs dans le champ d’application de la loi ; finalement concernés eux aussi par le non-cumul. L’Institut Montaigne, qui milite de longue date en faveur du non-cumul des mandats, se félicite de cette réforme.

En effet, l’attachement à la possibilité de cumuler mandats locaux et nationaux, permettant selon ses partisans de garder "un pied dans la réalité (locale)", cristallise la défiance grandissante des citoyens à l’égard de la classe politique française. Les effets négatifs de ce type de cumul sont pourtant bien identifiés : absentéisme parlementaire, aggravation du déséquilibre des pouvoirs au détriment du législatif, primauté parfois donnée à l’ancrage local sur les questions de politique nationale...

Cependant, cette étape importante ne peut être la dernière dans le processus d’amélioration de la qualité du travail parlementaire et de la représentativité. Il est désormais essentiel de s’attaquer au cumul des mandats dans le temps. En effet, celui-ci favorise une reproduction étroite de la classe politique française.

Cette loi, premier pas vers un renforcement durable du pouvoir et de la légitimité de l’Assemblée, doit contribuer à l'édification d’une future avancée législative – plus ambitieuse –, élément indispensable pour une véritable rénovation de la vie publique.

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