Emploi : de nouvelles marges de manoeuvre pour les régions ?

500 000 demandeurs d'emploi supplémentaires seront formés en 2016, a annoncé François Hollande devant le Conseil économique, social et environnemental, ce lundi 18 janvier. L'ampleur de ce dispositif, qui portera à 1 million le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d'emplois, suppose un engagement considérable des acteurs en charge de cette politique. Premières concernées, les régions auront un rôle déterminant à jouer. Le Président de la République, qui a rappelé l'importance de l'échelon régional, compte très largement sur l'implication des nouveaux exécutifs régionaux et s'est dit prêt à favoriser des expérimentations. De quelles compétences les régions disposent-elles aujourd'hui ? De quelles nouvelles marges de man'uvre pourront-elles bénéficier ? Enfin, en quoi l'expérimentation joue-t-elle un rôle crucial dans ce processus ? Analyse à la lumière du dernier rapport de l'Institut Montaigne : Décentralisation : sortons de la confusion.

Politiques de l’emploi et de la formation professionnelle : un éparpillement unique

Aujourd’hui, la région s’impose comme un acteur-clé des politiques d’emploi et de formation : elle assure le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, elle analyse les besoins de qualification de la main-d’œuvre et elle oriente les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés. Mais elle n’est pas la seule ! À ses côtés, l’Éducation nationale, Pôle emploi, mais aussi le conseil départemental, qui finance l’insertion des jeunes, ou encore les partenaires sociaux via le fonds de formation professionnelle. Les doublons, coûts de coordination et cofinancement sont légion et entraînent, de façon quasi systématique, l’éparpillement et l’éclatement de ces politiques. À ceci s’ajoute la faiblesse – si ce n’est l’absence – d’évaluation des politiques publiques de l’emploi. Comment rationaliser ces politiques à l’échelle des territoires ?

De nouvelles compétences pour les régions

Étendre les compétences des nouvelles régions pour leur permettre d’innover, d’expérimenter et de s’impliquer davantage dans la formation et l’apprentissage : c’est la promesse qu’a formulée le Président de la République. Il s’engage ainsi à privilégier l’échelon régional, à la fois pour la définition des besoins des entreprises en matière de formation, des moyens à déployer pour y répondre mais aussi pour le suivi et l’évaluation des programmes engagés. Ces annonces répondent en partie aux incohérences qui entravent l’efficience de ces politiques. Mais vont-elles assez loin ? Dans son rapport Décentralisation : sortons de la confusion, l’Institut Montaigne propose de  constituer autour de Pôle emploi un opérateur public unique, fortement décentralisé, et qui intégrerait par fusion les maisons de l’emploi et les missions locales. Il propose également de renforcer fortement les capacités d’analyse nationale et territoriale de Pôle emploi, d’augmenter les moyens de son service études, de mesurer les financements et l’impact de ces politiques. Cela permettrait de rationaliser les politiques de l’emploi, en les rapprochant davantage des besoins des territoires.

Les modifications législatives ne sont pas exclues

Cet élargissement du bloc de compétences à la main des régions pourrait induire un changement législatif, précise le chef de l’État. Les nouveaux présidents de région, élus en décembre dernier, ont en effet formulé de nombreuses propositions dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle. Pour qu’ils puissent les mettre en œuvre, le Président de la République s’est dit prêt à « à faciliter toutes les expérimentations » et même à « changer la loi » si cela s’avérait nécessaire. En effet, le pouvoir d’expérimentation des collectivités est aujourd’hui triplement limité : il doit être prévu par une loi ou un règlement, il est limité dans le temps et il prend fin à l’issue d’une période déterminée, sauf généralisation nationale décidée par le Parlement ou par le Premier ministre. Or, le Chef de l’État n’a, à ce jour, pas formulé de propositions concrètes pour étendre ce pouvoir d’expérimentation. C’est en modifiant non seulement la loi, mais aussi la Constitution, que l’on pourra renforcer les possibilités d’expérimentation des collectivités territoriales : en reconnaissant un droit d’initiative aux collectivités en matière d’expérimentation, en supprimant l’obligation de généralisation nationale et la limitation relative à la durée des expérimentations. Rendez-vous en février, au moment où les modalités d’expérimentation seront fixées par le Premier ministre, les présidents de régions, les acteurs sociaux et les préfets.