Élections municipales 2014 : Le chiffrage

Dans la continuité de l'opération conduite pendant la campagne présidentielle "Chiffrages-Déchiffrages 2012" ainsi que de ses travaux sur les finances publiques, l'Institut Montaigne entend apporter, dans le cadre des élections municipales de 2014, un éclairage sur les enjeux du scrutin et les finances publiques locales de dix grandes villes françaises : Bordeaux, Lille, Lyon , Nantes, Nice, Marseille, Paris, Rennes, Lyon, Strasbourg et Toulouse.

Révélé aujourd’hui, le premier temps de cette opération est consacré à la présentation d’un bilan à date de la situation financière de chacune de ces villes, ainsi que de leur communauté urbaine le cas échéant, bilan fondé notamment sur des documents administratifs, les travaux des agences de notation et articulé autour d’une dizaine de grands indicateurs.

Dans un second temps, de janvier à mars, les programmes des candidats seront analysés afin d’offrir un chiffrage des principales mesures qu’ils contiennent. Le chiffrage sera fondé sur une méthodologie transparente et homogène entre les villes.

Pour chacune des villes traitées, les programmes des principales listes seront analysés. Les propositions ainsi étudiées relèveront de tous les champs de l’action publique municipale : logement ; enfance et vie scolaire ; transports ; espaces verts, qualité de vie, entretien ; sécurité ; grands projets ; actions de solidarité ; fiscalité locale ; moyens généraux.

Bilans de santé financière : quels enseignements ?

L’analyse des bilans de santé financière des grandes villes françaises permet d’appréhender les grandes tendances d’évolution des finances publiques locales et d’identifier les principaux enjeux auxquels sera confrontée la nouvelle équipe municipale à l’issue des élections de mars 2014.

1) Les grandes villes sont, dans l’ensemble, en bonne santé financière. Il n’y a pas en France de "syndrome Detroit" (la métropole américaine a récemment fait défaut sur sa dette). Ces grandes villes sont solvables et ont passé, en grande partie, le cap de la crise financière. Leur dette est globalement sûre. Les grandes villes bénéficient de ressources fiscales qui continuent à progresser. Cependant, les marges de manœuvre sur les taux d’imposition seront réduites à l’avenir. Comme l’État, les villes doivent dorénavant rationaliser leurs dépenses, de fonctionnement comme d’équipement.

2) Au sein des dix villes étudiées, les situations sont contrastées. Les bilans présentés ne visent pas à décerner de bons ou de mauvais points à la gestion passée. Ils montrent que les choix et les priorités des grands élus locaux en termes de fiscalité, de politique d’endettement ou d’investissement et de « train de vie » de la commune ont de réelles conséquences.

3) La prochaine mandature (2014-2020) sera celle des choix financiers pour les villes. L’État, après avoir gelé le montant des concours qu’il verse aux communes, a décidé de les réduire à compter de 2014, dans le cadre de sa politique de redressement des comptes publics. Par ailleurs, la hausse des impôts locaux pourrait se heurter à l’expression d’un sentiment de pression fiscale trop forte, alors que les sondages d’opinion montrent que la fiscalité locale est en tête des préoccupations des électeurs. Les programmes présentés dans le cadre des élections municipales devront être étudiés à la mesure de ces enjeux : les candidats annonceront-ils des économies sur le budget de fonctionnement de la ville ? comment seront financés les nouveaux investissements ?

4) Autre enseignement majeur de cet exercice, la "métropolisation" des politiques publiques locales et, en conséquence, l’imbrication des financements entre les grandes villes et leur groupement intercommunal sont de plus en plus importantes. Les liens financiers sont complexes, peu lisibles, et pourtant déterminants compte tenu des volumes des budgets et de la dette. Les élections municipales de 2014 seront aussi des élections intercommunales. Pour la première fois, l’électeur votera à la fois pour ses représentants au conseil municipal et au conseil communautaire.

5) Enfin, les Français sont en droit enfin d’exiger davantage de transparence sur les finances communales et intercommunales. Alors même que la loi prévoit une large information des citoyens, l’information financière concernant les communes et les intercommunalités reste peu lisible et pas toujours accessible. 

Certes, dans le contexte de fortes incertitudes que traverse aujourd’hui notre pays, les considérations nationales ne manqueront pas d’interférer avec le débat local et de marquer la campagne électorale. Mais c’est bien l’avenir des grandes métropoles françaises qui se joue dans les urnes en mars 2014.

Eclairages méthodologiques

- Les bilans de santé financière des 10 grandes villes analysées présentent la situation des principaux paramètres financiers de chaque ville : le budget et les dépenses de la commune, les principales recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.), le niveau de son endettement et les liens financiers entre la ville et l’intercommunalité.
- Comparer la situation financière des 10 grandes villes peut s’avérer délicat : les villes n’ont pas la même population, pas la même richesse de leur tissu fiscal et pas les mêmes compétences, en fonction du statut des collectivités (Paris en particulier, qui est à la fois une ville et un département). Les rapports entre la commune et la structure intercommunale sont aussi variables en fonction des choix locaux. Sous toutes ces réserves, l’analyse des grands paramètres financiers, ramenés par habitant (par exemple la dette par habitant), permet de situer la position relative de la ville. 
- L’évolution des grands paramètres financiers sur la période 2008 - 2012 doit être considérée avec prudence, l’équipe municipale sortante ayant également adopté un budget pour l’année 2013, budget pour lequel nous ne disposons pas encore des données définitives . Les dépenses d’investissement des villes sont par nature volatiles et la comparaison entre l’année 2008 et l’année 2012 n’est pas forcément significative.
- Les bilans de santé financière reposent exclusivement sur des données publiques. Les chiffres proviennent des données comptables centralisées par le ministère de l’Economie et des Finances  et des documents budgétaires de la ville. Toutes les informations brutes sur la commune sont disponibles sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr.

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