Education, protection sociale, logement : les trois enjeux clés de l'après-2012

L'Institut Montaigne partage les analyses de Challenges ("Les dossiers-clés de l'après-2012", édition du 18 novembre) sur les trois enjeux de l'après-2012 : éducation, protection sociale et logement. Depuis deux ans, il a produit plusieurs travaux très documentés sur ces grands défis et formulé de nombreuses propositions concrètes.

EDUCATION
Dans le Rapport Vaincre l’échec à l’école primaire (avril 2010), nous formulons 13 propositions articulées autour de 4 axes :

1. Respecter l’organisation de l’école en cycles d’apprentissage cohérents

• Réorganiser progressivement l’école sur la base des cycles et non plus des classes
• Réduire drastiquement le nombre de redoublement
• Prendre réellement en charge les élèves en difficulté en s’appuyant sur des expérimentations qui ont fait leurs preuves (comme le programme PARLER)

2. Revenir à une année scolaire plus ample et moins dense

• Revenir à une semaine de 5 jours de travail
• Réduire la durée des congés estivaux d’au moins deux semaines

3. Miser sur la qualité des enseignants

• Mettre en œuvre un dispositif incitatif pour les candidats à cette profession
• Mettre en place des formations en alternance pour accéder au métier d’enseignant
• Améliorer la politique salariale pratiquée en début de carrière
• Mettre en place des dispositifs contraignants pour assurer l’obligation annuelle de formation continue

4. Mettre en œuvre une gouvernance efficace

• Prendre le décret d’application pour la création d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) expérimentaux
• Sélectionner et former des directeurs d’écoles de qualité exerçant un réel pouvoir de pilotage de leur établissement
• Revoir complètement le rôle des Inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN)
• D’ici 2012, créer des EPEP qui permettent des expérimentations dans les écoles primaires, et notamment dans les ZEP

PROTECTION SOCIALE
Le financement de la protection sociale doit être revisité. L’Institut Montaigne préconise :

1. Une plus grande solidarité dans le financement de la protection sociale à travers l’instauration d’une "CSG santé" assise sur l’ensemble des revenus. La "CSG santé" permettrait de réduire le poids des prélèvements sur le travail et de mettre un terme à l’inégalité de contribution entre les retraités et les actifs.

2. L’instauration de "stabilisateurs automatiques" permettant de couvrir les déficits : le déficit de l'année N doit-être comblé par une augmentation proportionnelle de la CSG pour l'année N+1 et non transféré – comme c’est le cas aujourd’hui – sur les générations futures. Ainsi par exemple, le déficit actuel de plus de 11 milliards d’euros de l’Assurance maladie serait comblé par une augmentation de la CSG de 1 point (soit 11,1 milliards d’euros).

3. Une répartition claire entre les acteurs de l’assurance maladie, avec une distinction entre la logique "universelle" et la logique "assurantielle" :

• L’Etat définit clairement les dépenses de santé couvertures par l’Assurance maladie universelle. Par opposition, les autres consommations médicales (homéopathie, acupuncture, cures, esthétique…) seraient laissées à la charge des individus ou devraient faire l’objet d’une offre d’assurance "supplémentaire" (et non plus "complémentaire").
• La mise en concurrence des entités d’assurance, préalablement agréées par l’Etat : caisses d’assurance maladie, groupes de prévoyance, mutuelles ou compagnies d’assurance. L’Institut Montaigne propose d’apprécier la concurrence entre les institutions d’assurance à travers une expérimentation locale qui permettrait de vérifier si cette concurrence améliore en effet la qualité des soins et des services rendus et si elle infléchit l’évolution des dépenses de l’assurance maladie.
• La création d’un seuil annuel de couverture santé au-delà duquel les soins sont pris en charge à 100%. Nous proposons qu’en deçà d’un certain seuil, défini en fonction des revenus, la dépense de santé soit supportée par l’assuré et son entité d’assurance. Au-deçà, l’Assurance maladie universelle couvrirait 100% des dépenses.
• Pour garantir la solidarité, l’Institut Montaigne propose une "Aide personnalisée santé" inversement proportionnelle au salaire. Cette aide santé serait payée par l’État, soit à la personne, soit directement à l’institution qui l’assure.

Pour en savoir plus :
- Réinventer l’assurance maladie, Institut Montaigne, mars 2008
- Sauver l’assurance maladie universelle – Pistes de réflexion et de réformes pour les prochaines années, Institut Montaigne, mai 2010

LOGEMENT
La question de l’accession à la propriété est naturellement un enjeu important. Mais ce n’est pas le seul. Le marché du logement en France est également caractérisé par d’autres "blocages" considérables : les files d’attente pour accéder au parc HLM s’allongent et de nombreux ménages éprouvent des difficultés pour s’installer dans le parc privé.

L’Institut Montaigne a formulé 15 propositions pour répondre à ces deux blocages importants et corrélés : la faible mobilité du parc locatif social et l’absence d’une offre locative accessible (en termes de loyers) et suffisamment abondante dans le parc privé.

Quelques-unes de nos propositions pour…

1. …promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

• Repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de "loyer mutuel", qui serait fonction des revenus des locataires. Il serait sensiblement plus élevé que le loyer HLM "normal" pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc et plus faible pour les ménages les plus modestes. Les sommes supplémentaires ainsi dégagées seraient mutualisées pour aider les ménages les plus démunis. Le loyer mutuel pourrait être d’abord simulé, puis expérimenté avec un bailleur social volontaire.

• Multiplier les possibilités d’échange de logements entre locataires d’un logement social – même entre différents ensembles immobiliers et entre différents bailleurs sociaux – et simplifier les procédures d’échange.

• Mettre en place une bourse d’échange de logements sociaux sur Internet.

2. ...mobiliser le parc locatif privé en faveur des ménages modestes

• Organiser régulièrement des campagnes d’information ciblées à destination des propriétaires privés pour les informer des conventions à loyers maîtrisés .

• Proposer sur tout le territoire un "kit" complet de services (montage des dossiers de convention à loyer maîtrisé, mobilisation d’une garantie d’impayés, gestion locative, relogement, etc.), pour les propriétaires privés qui en ressentent le besoin.

• Définir une grille plus fine de loyers maîtrisés afin de mieux prendre en compte la réalité des marchés locaux.

• Moduler plus fortement la déduction fiscale spécifique à la fois en fonction de l’effort de modération de loyer consenti par le propriétaire et en fonction de l’état du marché.

Sur les marchés les plus tendus, prévoir une exonération totale d’imposition aux revenus des logements conventionnés à un loyer "social" et "très social". Sortir les logements conventionnés à un loyer "social" ou "très social" de l’assiette de l’ISF pour la durée de la convention.

• Clarifier les règles de sortie des conventions concernant notamment :

- la situation du bail à la fin de la convention, afin que le bailleur connaisse la durée réelle de son engagement. Si, à la fin de la convention, le bail est toujours en cours, le bailleur devrait pouvoir continuer à bénéficier des avantages liés à la convention jusqu’à la fin du bail, sans que son engagement soit prolongé au-delà de cette période ;
- le niveau de loyer qui pourra être pratiqué à la sortie du conventionnement. À la fin de la convention, le bailleur ne bénéficie plus des avantages liés à celle-ci. Par conséquent, ne devrait-il pas avoir la possibilité de revenir assez rapidement à un niveau de loyer du marché, à condition de prévenir le locataire avant ? ;
- la possibilité de récupérer rapidement son logement à la fin de la convention en désignant un responsable du relogement du locataire (préfet/organismes HLM). Si une solution de relogement n’a pas été trouvée à la fin de la convention, l’État et/ou les collectivités locales s’engageraient à payer au bailleur le différentiel entre le loyer conventionné et le loyer du marché jusqu’à ce que cela soit le cas.

Pour en savoir plus :
- HLM, parc privé – Deux pistes pour que tous aient un toit, Institut Montaigne, juin 2008

Toutes nos propositions sur www.institutmontaigne.org