e-gouvernement : où en est-on ?

La France dispose d'excellentes fondations sur lesquelles construire sa stratégie numérique. En effet, comme le rappelle le rapport du SGMAP dans un récent rapport(1), la France a été désignée par l'Organisation des Nations Unies comme "la nation la plus avancée en Europe et quatrième dans le monde pour l'administration numérique, (qui) s'inscrit comme un acteur incontournable dans le domaine". Où en est-on réellement et quelles sont les pistes pour faire du numérique un vecteur de compétitivité et de performance ?

Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification a annoncé, jeudi 17 septembre 2014, la stratégie de transformation numérique de l’État. Le gouvernement déclare vouloir "investir dans la qualité des infrastructures de son système d’information" et procéder à une "ouverture des données" publiques censée permettre notamment de renforcer le lien entre l’État et la société civile. Un baromètre sera également mis en place pour mesurer l’usage et l’impact de ces outils.

La France a progressé dans le classement de l’ONU en matière d’e-government (le United Nations e-Government Survey 2014) de la septième place en 2003 à la quatrième place en 2014(2). En outre, la récente création d’un poste de Chief Data Officer (ou administrateur général des données) en charge de la gestion des données de l’État, à l’instar de ce qui se pratique dans les pays anglo-saxons, témoigne d’une volonté de continuer dans cette direction.

Toutefois, une action publique coordonnée se fait attendre, alors qu’elle pourrait dégager des économies conséquentes. Ainsi le Royaume-Uni estime que la digitalisation des services publics délivrés par les départements du gouvernement central permettrait l’économie de 1,7 à 1,8 milliard de livres par an (environ 2 milliards d’euros)(3).

Face à l’enjeu que représentent le numérique et les économies que l’on peut en tirer, la stratégie du SGMAP propose deux principaux leviers d’action :
- la modernisation de la qualité des infrastructures (création d’un système d’information unique de l’État, d’un réseau interministériel de l’État et d’une plateforme de l’État) ;
- l’ouverture des données publiques (mise en place d’un administrateur général des données en France et soutien de l’État au projet de base d’adresse nationales ouvertes dite "BANO").

En permettant plus de transparence et la comparaison des données et des résultats entre elles, l’open data est un levier fort d’évaluation des politiques publiques, d’amélioration de la qualité des services publics et de confiance. En ce sens, les orientations adoptées par le gouvernement représentent une avancée majeure pour faire de la France un grand pays numérique.

Cette stratégie s’inscrit directement dans la continuité des recommandations de l’étude Pour un New Deal numérique de l’Institut Montaigne qui rappelait l’importance du numérique "pour faire évoluer la relation des citoyens avec l’État, par le biais de processus collaboratifs et d’une transparence accrue, et pour augmenter la productivité de la gestion publique".

Cette étude détaillait d’autres outils mobilisables pour moderniser la sphère publique, en particulier la formation des fonctionnaires. En effet, seuls 17 % d’entre eux considèrent qu’Internet sera un canal d’interaction privilégié avec les citoyens d’ici 2016, en comparaison des échanges postaux et des interactions en face-à-face. Pour répondre à cet enjeu, l’Institut Montaigne a formulé deux propositions :
- inclure une formation obligatoire aux technologies, infrastructures et usages du numérique dans le cursus des écoles de formation des cadres supérieurs et dirigeants de l’action publique : ENA, INET, IRA, EHESP, EN3S, etc. ;
- faire des enjeux des technologies infrastructures et usages du numérique une des priorités de la formation des élus locaux dans le cadre du droit à la formation des élus locaux prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par Ian Cugnière pour l'Institut Montaigne

(1) Secrétariat général à la Modernisation de l’action publique, Le numérique, levier stratégique de l’État, septembre 2014.
(2) "E-gouvernement : la France s’engage à 100% de services en ligne dans un an", L’Usine Nouvelle, 17 septembre 2014.
(3) Cabinet Office, Digital efficiency report, novembre 2012.