Dialogue environnemental : parlons peu, mais parlons bien

Y a-t-il un avenir pour le dialogue environnemental en France ? En plein débat sur la consultation locale autour du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux projets d'ordonnance visent à amplifier les possibilités de « consultations locales sur des projets relevant de la compétence de l'État et d'intérêt local ». Ils portent respectivement sur la « démocratisation du dialogue environnemental » et sur « l'évaluation environnementale des projets, des plans et programmes ». Après avoir été présentés par la Ministre de l'Environnement courant février, ils devaient être prochainement adoptés en Conseil des ministres.

Cependant, le Conseil national pour la transition écologique (CNTE) a rendu, le 24 mars dernier, un avis défavorable à l’un de ces deux projets d’ordonnance. Celui-ci, relatif à « la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État ayant une incidence sur l’environnement », « n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires ». Le calendrier du projet est donc retardé, et avec lui la transcription du « principe de participation ». Ce principe offre à la société civile la possibilité de faire entendre sa voix et d’influer sur le contenu de la décision à venir. En France, ce principe a pourtant été introduit par la loi du 2 février 1995 et se retrouve aussi à l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005.

Ne pas opposer participation civile et efficacité opérationnelle

La récente étude de l’Institut Montaigne ''Climat & entreprises : de la mobilisation à l’action'' encourage le recours aux consultations locales pour tous les projets d’adaptation touchant aux territoires et aux infrastructures. L’État et les collectivités ont en effet l’opportunité de jeter un pont entre les attentes de la société civile et les projets des entreprises, en créant les conditions de consultations constructives et en veillant à ce que les transformations à venir ménagent la situation des « perdants » de la transition environnementale.

Au demeurant, cette concertation des parties prenantes, dès l’élaboration des projets à impact environnemental, ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité opérationnelle pour – au moins – deux raisons : d’une part, ne pas décourager, par manque de visibilité, les entreprises qui mobilisent des ressources pour mener à bien ces projets ; d’autre part, faire primer l’urgence d’adapter nos modèles énergétiques sur la défense des intérêts particuliers. D’où la nécessité de s’assurer que les procédures de concertation s’effectuent dans un cadre offrant de la lisibilité aux parties prenantes pour éviter des négociations extensives.

Donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique

L’accord de Paris du 12 décembre 2015 a entériné l’existence d’un consensus mondial sur la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Cette mobilisation internationale appelle désormais une action nationale et locale efficace. Dans le domaine des projets d’infrastructures, nous proposons ainsi d’instaurer une « priorité réglementaire » pour favoriser l’intégration des considérations environnementales dans l’évaluation de ces projets. Ce dispositif permettrait d’éviter l’inflation réglementaire qui menace l’efficacité de leur mise en œuvre opérationnelle.

Cependant, puisque la réalisation de ce type de projets ne peut être déconnectée des considérations économiques des acteurs qui les entreprennent, nous proposons également d’instaurer un indicateur de retour sur investissement « climat », mesurant pour chaque euro investi le gain réalisé en termes de réductions d’émissions de gaz à effet de serre. En concertation avec les parties prenantes et en toute transparence, la transition énergétique doit être menée dans une double préoccupation d’efficacité et d’efficience.