Dernière Note - Une nouvelle ambition pour l’apprentissage : 10 propositions concrètes

Après trois années de hausse, les entrées en apprentissage ont reculé de 8,1% en 2013, selon les données provisoires rendues publiques hier par la DARES.

Si le nombre de jeunes en alternance a triplé en France depuis le milieu des années 1980, seuls 7 % des jeunes français de 16-25 ans sont en alternance contre 17 % en Allemagne. L'insertion durable des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail reste extrêmement difficile en France et de nombreuses études ont montré que l'alternance permet à la fois d'élever le niveau de qualification des moins qualifiés et leurs perspectives d'embauche. Le développement de l'alternance devrait ainsi constituer une priorité parmi les politiques publiques de l'emploi.

Malgré une hausse constante des moyens dédiés à l’apprentissage depuis 2004, avec un effort en faveur de l’apprentissage qui a augmenté de 56 % de 2004 à 2010, les entrées en apprentissage n’ont augmenté que de 16 % au cours de la même période. En outre, cette progression n’est due qu’à l’essor de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur tandis que le nombre d’entrées en apprentissage des élèves de niveau inférieur ou égal au CAP diminuait de 6 %. Plus du quart des apprentis sont aujourd’hui des étudiants du supérieur, alors que cette proportion est presque nulle en Allemagne.

Propositions :

Une relance de l’apprentissage nécessite sans doute de dégager des moyens supplémentaires (construction et rénovation de CFA…), mais elle exige surtout et au préalable une véritable politique de valorisation de l’apprentissage d’une part, et un très gros effort de rationalisation pour rendre le système globalement plus efficace, d’autre part. C’est vers cet objectif que tendent la plupart des propositions.

I. Rationaliser, mieux cibler et simplifier drastiquement le système d’aide aux entreprises embauchant des apprentis.

Proposition 1 : L’ensemble des aides à l’apprentissage (prime apprentissage, crédit d’impôt apprentissage et bonus pour dépassement du quota d’alternants) devraient être, à coût constant, unifiées au sein d’un crédit d’impôt de soutien au développement de l’apprentissage sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ses règles de calcul devraient en être par ailleurs simplifiées et rendues plus compréhensibles. Ce crédit d’impôt serait majoré pour les TPE/PME (jusqu’à un seuil à débattre, mais qui devrait être très supérieur à celui de 11 salariés au-dessus duquel la suppression des primes apprentissage a été récemment décidée) et pour l’embauche de jeunes de niveau inférieur au baccalauréat. En outre, afin de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, il devrait être versé dès l’année d’embauche du jeune, une régularisation éventuelle intervenant l’année suivante.

Proposition 2 : étendre le système de bonus-malus aux entreprises de 50 à 250 salariés. Pour ces entreprises, le mode de calcul devrait être simplifié (quota calculé en nombre d’apprentis plutôt qu’en proportion des effectifs). Porter le niveau du bonus au-delà de 400 euros de manière à ce que le système soit financièrement équilibré.

II. Réformer le circuit de la taxe d’apprentissage et piloter son affectation en région

Proposition 3 : réduire drastiquement le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage (un par région et quelques collecteurs nationaux pour des grandes branches professionnelles), via l’introduction d’un seuil et de contraintes de gestion et de transparence minimales. Ces organismes collecteraient par ailleurs les trois contributions qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises : taxe d’apprentissage, mais aussi contribution au développement de l’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage. L’actuel projet de loi du gouvernement sur la formation professionnelle va clairement dans ce sens puisqu’il prévoit de ramener le nombre de collecteurs à un par région, auxquels s’ajouteraient, au niveau national, la vingtaine d’OPCA de branche ou interbranches.

Proposition 4 : poursuivre la hausse de la part de la taxe d’apprentissage affectée à l’apprentissage (aujourd’hui de 53 %) via un gel maintenu sur la durée de la partie réservée au hors quota initié en 2011.
Enfin, un pilotage de l’affectation de la taxe d’apprentissage (la part dite "fonds libres", c’est-à-dire non pré-affectée par les entreprises, soit 344 millions d’euros en 2011) en région devrait être institué.

Proposition 5 : soumettre les propositions d’affectation par les OCTA des fonds libres de la taxe d’apprentissage à la décision des instances de coordination régionales (comité consultatif régional de l’emploi et de la formation professionnelle) afin de veiller à ce que cette affectation soit bien cohérente avec l’ensemble des actions conduites dans la région en la matière.

III. Améliorer et faciliter les conditions d’accès des jeunes à l’apprentissage

Proposition 6 : Créer dans chaque région un dispositif de stage de pré-apprentissage obéissant à un cahier des charges national. Ce dispositif serait confié à des organismes de formation et/ou de placement et aux Écoles de la deuxième chance. Il consisterait en des actions de remise à niveau, de coaching afin de préparer les jeunes les plus en difficulté (les "décrocheurs" de l’Éducation nationale notamment). La volumétrie de ces stages, le ciblage des publics et les conditions d’accès seraient déterminés au niveau régional.

Proposition 7 : Moduler les dotations de l’Etat aux missions locales en fonction du nombre de sorties de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Cette modulation devrait évidemment tenir compte du contexte régional de plus ou moins grand développement de l’alternance. En ce qui concerne Pôle emploi, une action spécifique de démarchage des entreprises qui n’ont aucun apprenti (et plus généralement aucun jeune en alternance) et visant à susciter ce type d’offres d’emploi pourrait être envisagée. 

Proposition 8 : impliquer davantage les branches professionnelles dans l’élaboration des référentiels métiers et veiller à ce que la part réservée à l’enseignement général soit adaptée aux jeunes concernés.

IV. Mettre en place une véritable politique nationale de l’apprentissage

Proposition 9 : Pérenniser en le rénovant le système des conventions d’objectifs et de moyen (COM) entre l’Etat et les régions, mais en y associant les organismes consulaires et en modulant véritablement les subventions de l’Etat aux régions en fonction des résultats obtenus. Un accent particulier devrait être mis sur le suivi des places vacantes, des actions correctrices devant systématiquement être mises en place dans le cas où des CFA ne parviendraient pas, de manière structurelle, à remplir leurs places. Les financements dégagés par les conseils régionaux ne devraient en aucun cas se substituer aux actions qu’ils financent déjà par ailleurs. Ces documents devraient se concentrer sur les jeunes de niveau inférieur au baccalauréat. Ils devraient enfin faire l’objet d’évaluation par des organismes indépendants.

Proposition 10 : élaborer et signer un pacte national pour l’apprentissage
Ce pacte associerait l’Etat (ministères de l’Emploi, de l’Education nationale, de la Recherche et de l’enseignement supérieur, de l’Economie et des finances), des représentants des régions, des chambres consulaires et des organisations d’employeurs représentatives au niveau national.
Il comporterait les dimensions suivantes :
- Engagement des organismes consulaires sur une qualité de service (notamment fiabilité et rapidité des enregistrements des contrats d’apprentissage) et sur les principes d’utilisation de la taxe d’apprentissage qu’ils collectent ;
- Engagement des conseils régionaux sur les objectifs généraux des COM, la mise en place et le financement de stages de pré-apprentissage, la remontée et la centralisation en temps réel des données statistiques ainsi que la mise en place d’un évaluation indépendante ;
- Engagements des employeurs sur des objectifs quantitatifs (nombre d’embauches) et qualitatifs (exemples : actions de valorisation de la fonction de tuteur) ;
- Engagement de l’Etat sur la pérennité de ses financements, la promotion de l’apprentissage dans les établissements d’enseignement, la revue systématique de la partie d’enseignement générale dans les diplômes préparés par l’apprentissage et la mise en œuvre d’actions de communications nationales de promotion.

Consulter la Note

Tags : apprentissage, alternance, emploi, entreprise, jeunes