Dépenses publiques : un vrai contrôleur … pour un vrai contrôle !

On gaspille souvent son énergie, en France, à s’écharper sur le sujet du niveau de la dépense publique : l’Etat, les collectivités locales, dépensent-ils trop, ou non ? En réalité, cette dispute, même si elle a des vertus peu discutables dans un pays où l’on enregistrera cette année – cas unique au monde ! – un trentième déficit public consécutif, est d’un intérêt relativement limité.La Suède, par exemple, a un taux de dépenses publiques (rapporté au PIB) élevé, les Etats-Unis, non – or, l’un et l’autre connaissent une croissance robuste.

En fait, certaines dépenses publiques sont nécessaires : la dépense n’est pas un mal en soi, ni même le déficit, pourvu qu’ils soient dynamiques, autrement dit qu’ils soit liés à une politique susceptible de permettre au pays de mieux tirer parti de ses talents . Par exemple, investir sur la recherche, sur l’université, est une nécessité. Autre exemple, baisser certains impôts serait utile. Plus que le niveau de la dépense publique, c’est donc la qualité de cette dépense qui compte ! Or, curieusement, personne, en France, n’est en charge d’évaluer cette qualité et de la faire évoluer dans le bon sens : le rapport annuel de la Cour des Comptes, peut suivi d’effets, s’apparente plus à un exercice de catharsis qu’à une régulation effective et une correction des abus. Cela doit changer.

L’Institut Montaigne, convaincu que de nombreuses dépenses aujourd’hui consenties par l’Etat sont inutiles et que les crédits qui y sont consacrés pourraient être bien mieux employés ailleurs, propose à cette fin la création d’une autorité spécifiquement missionnée. Parce qu’il considère que le rôle du Parlement doit par ailleurs être renforcé, parce qu’il estime que le contrôle du bon usage des impôts incombe naturellement aux représentants du peuple, il souhaite que cette nouvelle autorité soit, comme dans tous les grands pays développés (Royaume-Uni, Canada, Suède etc), directement rattaché au parlement. Trop peu actif dans cette matière, celui-ci doit renouer avec sa vocation naturelle de contrôle de la dépense publique en opportunité et en efficacité.

Aujourd’hui, sur le papier, le Parlement a certes les moyens institutionnels d’effectuer les contrôles requis. Mais, en fait, faute de technicité et de moyens humains, faute aussi que l’exécutif le laisse procéder librement aux contrôles que nos élus jugent utiles, il ne remplit pas, en tout cas pas bien, cette mission. C’est pourquoi nous proposons la création, dans chacune des deux assemblée, d’un poste de Contrôleur général pour les Finances publiques.

La bonne gestion publique, ce n’est pas de dépenser toujours moins, c’est de bannir la dépense qui a fait la preuve de son inutilité pour dépenser mieux. Ce louable objectif doit être confié à des spécialistes qui bénéficieraient de la légitimité du Parlement… mais ne subiraient pas, comme lui, les pressions de l’exécutif. Nous avons besoin de ce contrôleur !