Déficit public : les prévisions alarmantes de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" rendu public jeudi dernier, la Cour des comptes a remis en cause les prévisions optimistes du gouvernement et souligné les risques de dérapage du déficit public pour l'année 2013. Prévu à 3,7 % du PIB par Bercy, le déficit pourrait s'avérer bien supérieur et se situer plutôt entre 3,8 et 4,1 % sur la base d'une récession de 0,1 % selon les prévisions de croissance de l'Insee jugées plus vraisemblables par la Cour que l'hypothèse de 0,1 % de croissance retenue par Bercy.

Les prévisions de déficit pour les années suivantes ne sont pas plus réjouissantes et ont été également revues à la hausse par la Cour des comptes. Si elle juge possible le respect des engagements pris par la France devant la Commission européenne de ramener son déficit sous la barre des 3 % en 2015, elle estime le déficit à 2,9 % contre les 2 % annoncés par Bercy pour 2015. Ce chiffre implique le maintien des efforts présentés par le gouvernement dans le programme de stabilité sans quoi les objectifs fixés par la Commission européenne ne pourront être atteints.

L’impossibilité d’une nouvelle hausse d’impôt

Les marges de manœuvre du gouvernement en matière de fiscalité sont aujourd’hui considérablement réduites. La réduction du déficit ne pourra et ne doit pas passer par une nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires. D’après le rapport sur les prélèvements obligatoires, le rapport entre les impôts et le PIB a atteint un nouveau record en 2013 pour s’établir à 46,3 %, soit une augmentation de 2,4 points en seulement trois ans. Cela représente plus de 28 milliards d’euros de hausse d’impôts uniquement au titre de l’année 2013.

Ces hausses successives d’impôt ne sont pas sans effet sur la croissance. Ce taux de prélèvements obligatoires record freine les possibilités de croissance en décourageant l’activité et en dégradant la compétitivité des entreprises dans une économie ouverte. La faible croissance économique limite ensuite les rentrées fiscales. Ces mécanismes qui s’auto-entretiennent et se renforcent enferment notre pays dans un cercle vicieux duquel il sera difficile de sortir.

Réaliser des économies sur la dépense publique

Si le levier de la hausse des recettes ne peut plus être actionné, l’effort structurel devra nécessairement porter sur la réduction des dépenses. La très rapide progression de la dépense publique en France n’a pu se faire sans que soient créées des dépenses inutiles et inefficaces. Le rapport de l’Institut Montaigne Redonner sens et efficacité à la dépense publique (2012) montre que de nombreuses réformes structurelles visant à réduire les dépenses, notamment d’intervention, peuvent être mises en place sans peser sur la croissance. Au prix d’un effort conséquent et ambitieux, sans pour autant remettre en cause l’équilibre de notre modèle social, il est possible de réaliser une économie de 60 milliards d’euros en 5 ans.

La Cour des comptes a estimé à 28 milliards d’euros le montant des économies à réaliser sur les deux prochaines années pour atteindre l’objectif de réduction du déficit fixé par la Commission européenne. La poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement des administrations publiques et la réduction des dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques pourraient presqu’à elles seules permettre de faire passer le déficit sous la barre des 3 %. La Cour des comptes a non seulement proposé de réduire les effectifs mais également d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires de deux heures par semaine, proposition qui avait également été formulée par l’Institut dans son rapport sur la dépense publique.