De l’importance d’articuler développement durable et compétitivité

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique qui s’ouvre aujourd’hui, une note de l’Institut Montaigne récemment parue formule trois séries de propositions pour permettre, à l’heure de la hausse des coûts de l’énergie, de mieux concilier développement durable, compétitivité économique et sécurité des approvisionnements énergétiques.

A l’heure où s’ouvre un débat national sur la transition énergétique, il est important de rappeler les principes qui doivent fonder une politique de l’énergie efficace et acceptable. Celle-ci doit permettre de concilier trois objectifs : assurer des prix compétitifs, tant pour la consommation individuelle que pour les usages professionnels ; rendre fiables les sources et les circuits d’approvisionnement d’énergies primaires et secondaires ; réduire les nuisances à l’environnement et notamment l’impact sur le risque climatique. Les orientations de la politique énergétique devront reposer sur des choix explicites, fondés sur un constat lucide et sur une analyse précise des conséquences, bénéfices et coûts qui doivent être assumés.

Une note de l’Institut Montaigne publiée ce mois-ci constate que les politiques énergétiques tant en France comme en Europe, sont actuellement déséquilibrées, au détriment de la compétitivité et des enjeux de réduction des vulnérabilités dans nos approvisionnements énergétiques. Surtout, une hausse tendancielle des coûts de toutes les énergies pose un réel défi à l’économie européenne, déjà fortement malmenée par la crise. Cela demande une reconsidération des priorités des politiques énergétiques en France comme en Europe.

Cette note formule trois séries de propositions, présentées brièvement ci-dessous, pour assurer une politique énergétique ambitieuse et équilibrée.

• Assurer la vérité des prix de l’énergie
  

La maîtrise de la consommation et des coûts de l’énergie devra être au centre des politiques énergétiques à venir. Ainsi il s’agit, de mettre fin, en France, aux « prix politiques » de l’énergie pratiqués actuellement pour les ménages, afin de mieux inciter les consommateurs aux économies d’énergie. La "précarité énergétique" affectant les plus démunis doit quant à elle être traitée par des politiques sociales ciblées – et non par les prix. Un recensement des dépenses publiques en matière d’énergie – du soutien à la recherche et développement (R&D) aux subventions des investissements – mériterait aussi d’être effectué, et une culture de l’évaluation des politiques publiques par des experts et des institutions indépendantes rendue plus systématique.

• Faire la politique de l’énergie un levier de compétitivité
  

Les besoins en financement du secteur énergétique seront massifs dans les prochaines années, notamment pour financer le renouvellement du parc nucléaire, développer les réseaux électriques "intelligents", trouver de nouvelles sources d’énergie, permettre l’émergence de technologies innovantes, de moteurs et centrales thermiques moins émissifs, ou encore rendre les énergies renouvelables plus compétitives. Les financements publics joueront désormais un rôle plus limité, la pression sur les finances publiques étant très forte. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place et de garantir un cadre juridique et administratif stable, lisible et cohérent pour les investisseurs privés et l’épargne longue.

Ouvrir la possibilité d’exploiter des ressources naturelles sur le sol national fait aussi partie de cette approche. La décision d’interdire l’exploration de nos ressources en gaz de schiste doit être remise en question, au profit de recherches encadrées destinées à minimiser les risques environnementaux.

Plus globalement, il s’agit de renforcer nos filières d’excellence dans le secteur de l’énergie et de permettre le déploiement de nouvelles filières compétitives au service d’une économie moins carbonée, par des politiques de recherche et du développement (R&D) ciblée sur les activités les plus innovantes.

• Faire avancer l’Europe de l’énergie
  

Les grandes orientations des politiques énergétiques doivent être communautarisées. L’objectif d’une politique énergétique européenne ne réside pas dans une uniformisation des bouquets énergétiques nationaux, mais dans une réflexion en commun, pour une meilleure articulation des priorités nationales et la définition d’un modèle européen à moyen et long terme. Ceci peut impliquer d’avancer non pas à 27 ni dans tous les domaines à la fois, mais avec un groupe d’Etats membres plus restreint.

Un marché énergétique unifié permet de créer des échelles favorables à la compétitivité des filières énergétiques traditionnelles et nouvelles. Ainsi, la libre circulation du gaz et de l’électricité dans l’Union européenne, loin d’être encore une réalité, doit être garantie. Une réforme et harmonisation des mécanismes de soutien à l’électricité d’origine renouvelable au niveau européen s’impose. Un système d’échanges de "certificats verts" facilitant le financement des investissements dans les énergies renouvelables qui privilégierait celles d’entre elles qui sont les plus rentables pourrait être développé à l’échelle de l’Union.