De la COP21 à la COP22 : l’Union européenne en perte d’influence ?

La lutte contre le changement climatique a été l'une des grandes absentes de l'agenda du sommet qui réunissait les dirigeants européens des 27 le 16 septembre dernier à Bratislava. Si elle veut continuer à être leader dans les négociations sur le changement climatique, l'Union européenne doit pourtant accélérer le processus de ratification de l'accord de Paris. Peut-elle ratifier rapidement l'accord, à l'approche d'échéances décisives ? Car celui-ci doit être ratifié non seulement par l'Union, mais également par chaque État-membre. La lenteur des procédures juridiques incite donc à se tourner vers la société civile : la question climatique réclame une action à brève échéance, efficace et soutenable dans la durée, de la part de l'ensemble des acteurs économiques.

Mise à jour le 6 octobre 2016

Mardi 4 octobre 2016, le Parlement européen a largement approuvé l’accord de Paris (610 voix pour, 38 contre et 31 abstentions).

L’Union européenne, qui représente 12% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES), a finalement décidé de présenter sa ratification en tant qu’entité unique, selon un processus accéléré que les ministres de l’Environnement de l’Union ont validé  en conseil extraordinaire à Bruxelles le 30 septembre. Chaque État-membre présentera également sa ratification propre, a posteriori, selon la procédure juridique en vigueur.

Pour conserver un rôle décisionnel dans les négociations, l’Union devait avoir ratifié l’accord au plus tard le 7 octobre. Sa ratification intervient après celle de l’Inde, le 2 octobre. Les États-Unis et la Chine, qui ont pourtant longtemps fait obstacle à un accord global sur le climat, avaient présenté simultanément leur ratification lors du sommet du G20, les 4 et 5 septembre.

Dans les prochains jours, l’Union européenne va déposer sa ratification à l’ONU, en même temps que sept de ses Etats-membres (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte, Portugal), portant ce dernier chiffre à plus de 55%. L’Accord de Paris est donc sur le point d’entrer en vigueur. Toutefois, pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C, voire 1,5°C d’ici à 2100, l’action de la société civile reste incontournable et indispensable.

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L'analyse que nous faisions au préalable :

Pour conserver un rôle décisionnel dans les négociations, l'Union européenne doit ratifier l'accord

Pour entrer en vigueur, l’accord de Paris exige d’être ratifié par 55 pays dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent 55 % des GES mondiales. Après la ratification simultanée des États-Unis (17,7 % des émissions mondiales de GES) et de la Chine (24 %) lors du sommet du G20 les 4 et 5 septembre 2016, la ratification de l’Union européenne (12 % des émissions) scellerait quasiment la ratification de l’accord de Paris. Pourtant, l’Union européenne semble encore loin de faire aboutir le processus.

En effet, l’adoption d’un accord international requiert deux décisions : d’une part, celle de signer l’accord ; d’autre part celle de conclure l’accord, qui constitue formellement la ratification de cet accord. En tant que « compétence partagée » entre l’Union et les États membres, tout accord relatif à l’environnement négocié par l’Union européenne doit être ratifié par elle, mais également par chaque État-membre selon ses propres règles constitutionnelles. La ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne doit donc avoir lieu, en tant qu’accord mixte, parallèlement à 27 procédures nationales de ratification.

Cependant, puisque l’Union européenne a déposé ses engagements de réduction des émissions auprès des Nations unies en tant qu’entité unique, l’hypothèse d’une ratification désynchronisée en amont des États-membres n’est pas exclue par l’accord de Paris. Cette configuration constitue donc une alternative en attendant la ratification de chacun des États-membres. En effet, seules la France, la Hongrie et l’Autriche ont à ce jour finalisé la procédure. Pourtant, des échéances décisives approchent : la COP22, prochaine conférence mondiale sur le climat, aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre avec notamment pour objet la mise en œuvre de l’accord de Paris. Or, pour pouvoir participer aux prises de décision, l’Union européenne doit avoir présenté sa ratification au moins un mois à l’avance, soit le 7 octobre au plus tard. Est-ce envisageable, dans les deux semaines restantes ?

À brève échéance, une autre action est possible

L’Union européenne ne peut pas suivre avec retard le processus. Elle doit réaffirmer son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique. Au-delà des procédures juridiques, des solutions existent au niveau de la société civile, ranimant au quotidien le rôle et la responsabilité de ses acteurs.

Dans l’étude Climat et entreprise : de la mobilisation à l’action, parue en novembre 2015, l’Institut Montaigne souligne le rôle que peut jouer la mobilisation des entreprises dans la lutte contre le changement climatique. Nous formulons ainsi des propositions afin de favoriser cette mobilisation des acteurs de l’économie en faveur du climat.

Pour cela, il est impératif d’optimiser le financement public de la lutte contre le changement climatique, mais également de simplifier les environnements réglementaires en donnant la priorité à l’action en faveur du climat. En utilisant la commande publique comme levier d’action de la transition environnementale, il est possible de donner aux pouvoir publics le rôle de médiateur entre société civile et entreprises, pour une action concertée et efficace.

Pour aller plus loin, consulter la note : Climat et entreprise : de la mobilisation à l’action - Sept propositions pour préparer l'après-COP21

Ambre Limousi pour l’Institut Montaigne