Cumul des mandats : la valse-hésitation des partis politiques

L’interdiction du cumul des mandats est vitale pour le devenir de notre démocratie. A un peu moins d’un an du premier tour des élections présidentielles et alors que les candidats se déclarent et que les états-majors publient leurs programmes, l’Institut Montaigne fait un tour d’horizon de ce que les partis nous réservent.

Interdire le cumul des mandats : une priorité

Pour réduire le fossé qui existe entre les Français et leurs responsables politiques et assurer un véritable renouvellement des élites, l’Institut Montaigne se prononce pour l’interdiction, d’une part, du cumul du mandat de député avec tout mandat local (les sénateurs ont droit à un mandat local, le Sénat représentant les collectivités territoriales) ; d’autre part, du cumul de plus de trois mandats successifs à une même fonction élective (pour l’ensemble des mandats électifs nationaux et locaux).

Verts, UMP, PS... Le grand écart ?

Côté parti socialiste, le programme (pdf) prévoit de limiter le cumul des mandats : "pour diversifier le profil des responsables politiques, les parlementaires ne pourront plus cumuler leur mandat et leur fonction avec la responsabilité d’un exécutif local. Il en ira de même pour les ministres dans l’exercice de leur fonction gouvernementale".

Le Modem propose de favoriser le renouvellement du personnel politique français en passant par une législation sur le statut de l’élu. Elle devrait limiter le cumul des mandats électifs mais également les fonctions privées susceptibles de créer des conflits d’intérêts. La limitation du cumul devrait également se faire dans le temps. Point clef du projet centriste : le mandat unique pour les membres de l’Assemblée nationale (pdf).

Europe-Ecologie – Les Verts propose un choix beaucoup plus radical à travers le passage à la VIème République. Dans cette nouvelle République fédérale, le non-cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu’un véritable statut de l’élu, permettra d’ouvrir la participation politique à toutes et tous.

L’UMP n’a certes pas encore publié son programme mais sa position actuelle ne semble pas indiquer un retournement sur la question du non-cumul. Le parti actuellement majoritaire ne semble pas particulièrement pressé d’agir sur la question.

Le Front National proposait en 2007 de fortement encadrer le cumul des mandats avec notamment l’interdiction du cumul d’un emploi de fonctionnaire d’autorité et d’un mandat parlementaire. Sa position pour 2012 est encore attendue.

Le Front de Gauche n’a pas encore publié son programme et ne s’est pas prononcé sur la question.

Le cumul des mandats renforce l’absentéisme qui sévit sur les bancs des assemblées et incite les élus à privilégier leur fonction locale. Les partis politiques semblent prendre conscience de la nécessité d’interdire ce cumul mais les moyens proposés divergent et l’interdiction pure et simple est loin de faire l’unanimité…

En savoir plus :

- Député : un job à temps plein (note, 2006)
- Sur Facebook - Pour en finir avec le cumul des mandats... dès 2012 !