Couac à l’Assemblée sur la loi OGM

Ce mercredi, les députés UMP étaient nombreux à briller par leur absence dans l’Hémicycle, ouvrant la voie à une manoeuvre de l'opposition qui a bloqué le projet de loi OGM. Ce texte de loi ainsi « fauché » laisse-t-il entrevoir une crise institutionnelle ?

Un mini camouflet pour le gouvernement…

Depuis mercredi, rien ne va plus au Parlement… Sommes-nous pour autant en train de vivre une crise institutionnelle ? Si nous avons assisté de fait à quelque chose d’inattendu et même de ridicule pour la majorité, au final, il n’y a quand même pas de quoi se relever la nuit… Ce mercredi, donc, il n’y avait pas assez de députés UMP dans l’hémicycle pour adopter le texte de loi sur les OGM. Et c’est évidemment là qu’est le vrai camouflet pour le gouvernement. Mais François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée et donc le vote aura quand même lieu dans très peu de temps...

Sueurs froides et vague à l’âme

Entre la sortie de Nathalie Kosciusko-Morizet il y a un mois et cet incident, ce texte de loi sur les OGM aura en tout cas donné des sueurs froides au gouvernement... Si la gauche ne fait que son boulot en demandant au président de la République de tenir compte du vote de ce mercredi, ce qui ne se fera pas, il reste que la majorité n’a pas été capable de rassembler alors qu’il s’agissait d’un texte assez important dans le positionnement politique du gouvernement qu’elle est censée soutenir. Quand un François Grosdidier, député UMP, exprime son malaise devant ce texte, ou qu’un Maurice Leroy, du Nouveau Centre parle de vraie flibuste parlementaire… c’est révélateur d’un vrai manque de mobilisation au sein de la majorité.

Réorganiser le Parlement

Politiquement, l’image véhiculée est assez navrante pour l’UMP et la majorité, mais aussi pour ce Parlement qui oscille entre la chambre d’enregistrement et la révolte sans jamais (ou presque) passer par la case négociation. Clairement, ces événements mettent en cause l’organisation et la qualité du travail parlementaire... cela au moment même où les députés réfléchissent à la réforme des institutions… Mais réjouissons-nous au moins qu’un débat ait lieu.

Des débats secondaires Pour l’instant, une seule certitude : le texte va être amendé par son propre rapporteur, le député UMP Jean-Luc Warsmann. D’un côté la majorité pousse pour que le chef de l'État puisse venir s'exprimer une fois par an (ou en fonction de circonstances particulières) devant les parlementaires, de l’autre, le PS et le Nouveau Centre poussent à l’introduction d’une dose de proportionnelle. Majorité et opposition peuvent donc éventuellement s’entendre pour faire avancer la réforme du Parlement mais les sujets discutés sont plutôt secondaires, tandis que pour les points importants, on ne voit AUCUNE volonté commune – je pense en particulier à l’interdiction réelle du cumul des mandats pour les députés ou encore à la réforme de la procédure législative.

Pour le non-cumul…

Je formulerais donc aujourd’hui deux propositions, parce que les deux sujets que je viens d’évoquer doivent absolument être purgés. Premièrement, il faut purement et simplement interdire le cumul des mandats pour les députés. Vous le savez, aujourd’hui, presque tous sont aussi maires, ou conseillers généraux, si bien que la plupart d’entre eux sont en circonscription du mercredi soir au lundi soir. Et ceci n’est pas admissible, non seulement parce que l’image d’un hémicycle désert est dévastatrice dans l’opinion, mais aussi et surtout parce que l’assiduité parlementaire est indispensable si l’on veut qu’il y ait un vrai travail de contrôle de l’exécutif.

… et l’allègement des procédures

Deuxièmement, il faut alléger la procédure législative et permettre l’adoption directe en commission des textes à caractère purement technique qui n’ont aucun enjeu politique, sans passer par un vote en séance plénière. Le vrai débat politique, et lui seul, doit constituer le travail des députés. Tant qu’ils seront ailleurs, au propre ou au figuré, nous aurons un parlement « croupion » qui n’existera que fugitivement en faisant de la résistance sur un mode un peu bouffon. C’est le spectacle auquel nous avons assisté ce mercredi, et honnêtement, il vaudrait mieux que cela ne se reproduise pas tous les jours…