Comment réussir la réforme des retraites ?

En 1994, la Suède a procédé à une réforme structurelle de son système de retraite. Elle a ainsi instauré un système à la fois plus équitable, transparent et financièrement pérenne, mais qui ne sacrifie pas les générations futures. En France, cette réforme est souvent citée comme exemple. Mais comment cet accord transpartisan a-t-il été possible ?

La réforme du système des retraites de 1994 est le résultat d’un accord politique entre les sociaux-démocrates et les quatre partis  dits "bourgeois" de droite et de centre-droit. L’ensemble de ces partis représentaient à peu près 85% des députés suédois. Une combinaison de facteurs a rendu cet accord possible.

Un contexte économique "favorable"

Au début des années 1990, la Suède traverse une importante crise économique et financière. Le déficit public du royaume atteint à cette époque des niveaux record (250 milliards de couronnes suédoises en 1993 (1) ). Le niveau élevé du déficit s’expliquait en grande partie par le financement des pensions (le versement des retraites était - et reste toujours - un des plus grands engagements de l’Etat). Pour pouvoir stabiliser le budget public, une réforme des retraites était donc devenue nécessaire.

Un consensus politique sur le diagnostic

Il existait également un consensus entre les partis politiques les plus importants sur le diagnostic : le caractère structurel du déficit du système des retraites. Mais si le problème était partagé, il n’y avait pas pour autant un consensus sur les solutions à adopter.

Une volonté de "dépolitiser" la question des retraites

Il y avait aussi la volonté, parmi les acteurs, de sortir les retraites de la concurrence classique entre sociaux-démocrates et partis de droite par un accord quasi-majoritaire au Parlement.

Une solution technique à un problème idéologique

Cet accord gauche-droite a été possible grâce au principe directeur de la réforme, qui favorise les bas salaires sans faire peser ces avantages sur les plus hauts salaires.

Le nouveau système est basé sur le principe de la prise en compte des revenus de tout le cycle de vie (Livsinkomstprincipen). Cela implique que la valeur de la totalité des cotisations de retraite versées au cours de la vie professionnelle sera restituée au retraité sous forme de pensions. L’absence de transferts économiques entre individus a permis de satisfaire une partie de la droite.

En même temps, le système est devenu plus favorable aux bas salaires. L'ancien système tenait compte des salaires des 15 meilleures années pour calculer la retraite, ce qui avantageait les hauts salaires. Le principe de Livsinkomstprincipen et la valorisation annuelle des droits à pension en fonction de l’évolution du salaire moyen avantagent les personnes aux revenus modestes. En effet, ces personnes commencent souvent à travailler jeunes, mais leur salaire reste modeste toute au long de leur vie professionnelle. Ainsi, si l’indexation correspondant à l’évolution du salaire moyen est plus importante que l’évolution des bas salaires, cela aboutit à un taux de remplacement plus important pour une personne ayant un salaire modeste que pour quelqu’un dont l’évolution du salaire est plus rapide que la moyenne.

Une pension garantie (financée sur le budget de l’Etat) a également été mise en place pour les personnes à faibles niveaux de retraite.

En France, la loi de novembre 2010 sur les retraites prévoit qu’une réflexion nationale sera lancée dès 2013 sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique. Peut-être l’expérience suédoise pourrait-elle servir de source d’inspiration en ce qui concerne la méthode pour y arriver ?

(1) www.ekonomifakta.se

Bibliographie

Réformer les retraites : pourquoi et comment (par Jacques Bichot), Institut Montaigne, juin 2010

Réforme des retraites : vers un big bang ? (par Jacques Bichot), Institut Montaigne, mai 2009

Ole Settergren, intervention à la conférence « France, Suède : le défi des retraites » (co-organisée par l’Ambassade de Suède et l’Institut Montaigne), 10 juin 2010

Den svenska ålderspensionen, rapport de Försäkringskassan et de Socialdepartementet/Regeringskansliet (Pdf en suédois).