Comment mériter les stock-options ?

Après la publication du rapport de la Cour des Comptes, le sujet de la taxation des stock-options est revenu sur le devant de la scène. Le constat est dur puisqu’on estime à 3 milliards d’euros le manque à gagner pour la Sécurité Sociale l’exonération des cotisations sur les plus-values de stock-options.

Voilà donc un sujet qui fait l’unanimité qu’on soit pour ou ... contre. D’un côté, il y a ceux qui veulent qu’on ne touche à rien, ce qui évidemment n’est pas très défendable ; et puis de l’autre, il y a ceux qui veulent tout simplement banaliser les plus-values de stock-options, les traiter comme du revenu « normal ». Solution certes radicale mais peu souhaitable : les stock-options, bien utilisées, ont une réelle utilité sociale.

Une chose est sure, il est impératif de se pencher sérieusement sur ce sujet et ce pour une raison majeure : l’usage des stock-options a été galvaudé. Aujourd’hui, l’essentiel des stock-options, c’est du complément de revenu à peine déguisé. En effet, les bénéficiaires de stock-options en reçoivent régulièrement. La bourse aidant et montant, ça leur fait des revenus complémentaires presque assurés. Et si la bourse baisse, on leur en réattribue souvent de nouvelles stock-options pour que « l’atterrissage » ne soit pas manqué…

Mais, revenons au point de départ et soyons méthodique. Au départ, les stock-options ont été crées dans un objectif « méritocratique », sorte de récompense au travail accompli. Or, cet objectif a été largement détourné, les stock-options varient non plus en fonction du travail des gens mais de facteurs annexes tels que la baisse des taux, la hausse de la bourse, etc. C’est donc devenu, au fil du temps, un salaire complémentaire.
Mais le problème est complexe et la solution est donc plus subtile. Les stock-options peuvent et doivent être un magnifique instrument de motivation. Dans ce cadre, il n’est donc pas admissible de faire un tel cadeau fiscal et d’accorder une exonération des charges sociales à des stock-options qui sont assurées quoiqu’il advienne. Par contre, il semble justifié de prévoir un traitement plus souple pour les « vraies » stock-options.

Il est donc nécessaire de corriger ce système. Pour ce faire, il faut impérativement mettre à plat la fiscalité des stock-options. A l’Institut Montaigne, nous proposons que la fiscalité des stock-options soit modulée pour que seules jouissent d’un traitement préférentiel celles dont le bénéfice est conditionné à une vraie surperformance de l’entreprise.

Concrètement, si une entreprise réussit, par exemple sur 3 voire 5 ans, un parcours boursier meilleur que les sociétés comparables, alors les stock-options sont méritées. Dans ce cas de figure, nous pensons qu’elles peuvent être exonérées de charges sociales et même être taxées faiblement, de l’ordre de 26% par exemple. En revanche, s’il s’agit de stock-options au « fil de l’eau », il est normal de les assujettir à l’impôt sur le revenu et de les soumettre aux charges sociales !

Et pourquoi ne pas prendre exemple sur notre voisin européen. En Allemagne, il existe le German Corporate Governance Code. Ce système exige des entreprises que l’attribution de stock-options soit systématiquement liée à des conditions de performance. Motivant comme système, non ?!