Comment augmenter durablement les moyens des universités françaises ?

En quinze ans de réforme du paysage universitaire, la question des droits de scolarité n’a que très rarement été soulevée alors même qu’un certain nombre de pays expérimentent depuis quelques années déjà divers modèles de financement de l’enseignement supérieur. Dès 2001, l’Institut Montaigne plaidait pour qu’une véritable réflexion sur les moyens des universités françaises ait lieu. En 2008, l’Institut Montaigne a proposé un modèle de financement global de l’enseignement supérieur français dans sa note Pour une contribution plus juste au financement de l'enseignement supérieur.

En cette rentrée le débat rebondit avec la publication par l’Institut de l’Entreprise de son étude intitulée Financement de l’enseignement supérieur : quelle place pour les entreprises ? et du rapport de Terra Nova Faire réussir nos étudiants, faire progresser la France. Propositions pour un sursaut vers la société de la connaissance.

La loi LRU a ouvert la voie au débat sur le financement des universités en leur offrant la possibilité de créer des fondations afin de récolter des investissements privés. Mais les enjeux de financement des universités ne peuvent à terme être résolus sans une réflexion sur les frais de scolarité. La France a fait le choix de se rallier au peloton de pays qui amorcent des changements en profondeur de leur enseignement supérieur afin de s’adapter à une compétition internationale qui exige un investissement massif dans la connaissance, l’innovation et la recherche. En revanche, à l’inverse de la France, la plupart de ces pays ont accompagné ces évolutions d’une réflexion sur les droits de scolarité, que ce soit en renonçant à la gratuité (c’est le cas du Luxembourg ou de certains Länder allemands), ou en augmentant les frais de scolarité, comme le font actuellement l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni. Autre possibilité, celle de la hausse des frais de scolarité pour les seuls étudiants étrangers, mise en œuvre au Danemark ou encore en Irlande.

L'OCDE a tiré la sonnette d'alarme dans son rapport annuel 2010 : "alors que les universités sont de plus en plus en concurrence internationale, la France et les pays d'Europe continentale risquent de réduire leur croissance économique de long terme s'ils n'augmentent pas leurs dépenses par étudiant^[1]". La dépense annuelle des établissements d'enseignement par étudiant en France (environ 12 700 dollars) se situe juste dans la moyenne de l’OCDE (12 900 dollars), là où nos voisins et compétiteurs dépensent environ 15 400 dollars au Royaume-Uni, 16 400 dollars au Danemark, 20 000 dollars au Canada ou encore 27 000 dollars aux Etats-Unis^[2].

Si l’évolution du paysage universitaire français et les efforts consentis vont dans le bon sens, la question du financement des universités accompagnée d’un véritable dispositif d’aide aux étudiants n’est pas suffisamment discutée. Aujourd’hui en France, le débat sur les moyens des universités ne peut éluder une double problématique : comment élever notre enseignement supérieur aux meilleurs standards internationaux tout en renforçant à la fois la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la démocratisation de la réussite.

L’Institut Montaigne invitait en juin dernier dans une tribune parue sur l’Etudiant.fr à ouvrir de nouveau le débat sur la hausse des droits de scolarité en France. Dès 2001, l’Institut Montaigne plaidait dans son rapport Enseignement supérieur : aborder la compétition mondiale à armes égales ? pour que l’autonomie des universités, qu’il a été l’un des premiers à promouvoir, s’accompagne notamment d’une réflexion sur les droits d’inscription et sur le financement des frais de scolarité. Dans sa note intitulée Pour une contribution plus juste au financement de l'enseignement supérieur, l’Institut Montaigne proposait en 2008 d’articuler la problématique du financement de l’enseignement supérieur avec celle du financement de la formation tout au long de la vie. Un compte crédité de droits de tirage inversement proportionnels à la durée de la formation initiale assurerait ainsi un accès aux études supérieures pour tous. Ce dispositif donnerait aux établissements d’enseignement supérieur la faculté d’augmenter leurs frais de scolarité et permettrait d’assurer le financement des études supérieures jusqu’au niveau licence ou plus. En outre, cette note préconisait une augmentation substantielle des frais de scolarité à partir du niveau master de paire avec la mise en place d’un système de prêts d’Etat à remboursement contingent au revenu futur.

La campagne électorale qui s’ouvre constitue un moment propice pour ré-ouvrir un débat sur les frais de scolarité et les dispositifs d’aides aux étudiants dans l’enseignement supérieur, et l’Institut Montaigne se réjouit qu’un certain nombre de ses propositions soient aujourd’hui discutées.